Centrale des marchés
31 location d'un chapiteau pour la cite de l'espace - semeccel à Toulouse 31 location d'un chapiteau pour la cite de l'espace - semeccel à Toulouse location d'un chapiteau. code_postal : 31506 lieu : avenue jean gonord B.P. 25855, ville : Toulouse Cedex 5,
CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL 31506Toulouse s.dahrour@cite-espace.com
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31 location d'un chapiteau pour la cite de l'espace - semeccel à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048679

Date de clôture estimée : 07/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56667
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL.
Correspondant : Sophie dahrour, avenue jean gonord
B.P. 25855 31506 Toulouse tél. : 05-62-71-56-26 courriel : s.dahrour@cite-espace.com adresse internet : http://cite-espace.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cite-espace.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : location d'un chapiteau.

Type de marché de fournitures : location.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 39522530
Objets supplémentaires : 39150000.

Lieu de livraison : cite de l'espace - semeccel, 31500 Toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.

Caractéristiques principales :
le marché comprend :
La location d'un chapiteau avec :
- la fourniture, le montage et démontage du chapiteau y compris chauffage, éclairage et sécurité
- l'installation des aménagements extérieur et intérieur y compris accès pmr
- le raccordement électrique
- la fourniture des documents administratifs à jour
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - 1 pagode de 10m x 10m
- toile cristal pour entrées principales
- aménagement d'une aire de service de 400 mètres carrés
- fourniture du combustible pour le chauffage du chapiteau
- toilettes chimiques.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement à 30 jours fin de mois date de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attetation d'assurance
extrait kbis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- valeur prix : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : www.E-Marchespublics.Com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Semeccel-cite de l'espace.
Correspondant : Patrick lapize, avenue jean gonord
B.P. 25855, 31500 Toulouse, tél. : 05-62-71-56-47, courriel : p.lapize@cite-espace.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Semeccel-cite de l'espace.
Correspondant : Sophie dahrour, avenue jean gonord
B.P. 25855, 31506 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-62-71-56-26, courriel : s.dahrour@cite-espace.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

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