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31 Conception et production d'audiovisuels au profit de la Cité de l'Espace- SEMECCEL à Toulouse 31 Conception et production d'audiovisuels au profit de la Cité de l'Espace- SEMECCEL à Toulouse conception et production d'audiovisuels. code_postal : 31500 lieu : cite de l'espace, 31500 Toul...
CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL 31506Toulouse s.dahrour@cite-espace.com
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31 Conception et production d'audiovisuels au profit de la Cité de l'Espace- SEMECCEL à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670753

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70676

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL.
Correspondant : Isabelle regnier, avenue jean gonord 31506 Toulouse tél. : 05-62-71-56-26 courriel : s.dahrour@cite-espace.com adresse internet : http://cite-espace.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cite-espace.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : conception et production d'audiovisuels.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 72212520.

Lieu d'exécution : cite de l'espace, 31500 Toulouse.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
referencement accord cadre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement a 30 jours fin de mois-date de facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait kbis ;
- : attestation d'assurance professionnelle.
cf. reglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-104172.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents gratuits.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cite de l'espace.
Correspondant : Aude lesty, avenue jean gonord
B.P. 25855, 31506 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-62-71-61-98, courriel : a.lesty@cite-espace.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cite de l'espace.
Correspondant : Sophie dahrour, avenue jean gonord
B.P. 25855, 31506 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-62-71-56-26, courriel : s.dahrour@cite-espace.com.

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