Centrale des marchés
14-104817 - services d'assurances 31 marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la SEMECCEL, à Toulouse ville : Toulouse pays : F- code_postal : 31506 lieu : avenue jean ...
CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL 31506Toulouse s.dahrour@cite-espace.com
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14-104817 - services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244191

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146515
JOUE (01/10/14)
332301-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL, avenue jean gonord, à l'attention de Sophie dahrour, F-31506 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 71 56 26. E-mail : s.dahrour@cite-espace.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cite-espace.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://cite-espace.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cite de l'espace, avenue jean gonord
B.P. 25855, à l'attention de Dahrour sophie, F-31506 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 62 71 56 26. E-mail : s.dahrour@cite-espace.com. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14-104817 - services d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessemeccel-Cite de l'espace, 31500 Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la semeccel composé de lots séparés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance multirisques
1) Description succincte :
Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance flotte automobiles
1) Description succincte :
Assurance des vehicules terrestres a moteur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance auto mission
1) Description succincte :
Assurance pour utilisation d'un vehicule personnel par un salarie/stagiaire dans le cadre de missions professionnelles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance responsabilite civile
1) Description succincte :
Garantie en responsabilite civile, exploitation et professionnelle.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance transport
1) Description succincte :
Garantie du risque transport clou a clou des expositions de la cite de l'espace
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Assurance mandataire social
1) Description succincte :
Assurance pour toute personne physique exercant habituellement ou ponctuellement des fonctions de direction ou de representation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Assurance agent de voyage
1) Description succincte :
Assurance pour organisation et vente de voyages ou de sejours a destination unique de la cite de l'espace.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf. Règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. tarification
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-104817.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis et le dce sont accessibles et téléchargeables sur http//www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de bordeaux, 30 rue des frères bonie
cs 11403, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00. Fax : (+33) 5 56 01 36 64
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
-référé contractuel : en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. ".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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