1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage et de collecte interne des déchets de type DAOM / DASRI et multiflux
Description: Prestation de nettoyage et de collecte interne des déchets de type DAOM / DASRI et multiflux
Identifiant de la procédure: dfe878c7-3970-43c8-9797-96164ded934b
Identifiant interne: AOOBIONET
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot n°2, l'accès est réservé aux candidats présentant l'agrément par arrêté préfectoral pour les ESAT, le CPOM exigé par l'article R.5213-62 du code du travail pour les EA
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des locaux et vitrerie des sites : Rangueil, Larrey, Hotel Dieu, La Grave, CH Muret, avec collecte interne des déchets DAOM/DASRI et autres flux pour le CHU de Toulouse
Description: Entretien des locaux et vitrerie des sites : Rangueil, Larrey, Hotel Dieu, La Grave, CH Muret, avec collecte interne des déchets DAOM/DASRI et autres flux pour le CHU de Toulouse
Identifiant interne: AOOBIONET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 48 mois calendaire à compter du 1er avril 2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Des visites de sites obligatoires seront organisées pour les candidats. Les détails quant au déroulement de ces dernières sont contenues dans les pièces de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des locaux et vitrerie des sites Logipharma et GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé.
Description: Entretien des locaux et vitrerie des sites Logipharma et GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé. Marché réservé aux entreprises adaptées et/ou établissements et services d'aide par le travail
Identifiant interne: AOOBIONET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 48 mois calendaire à compter du 1er avril 2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est demandé pour ce lot la l'agrément par arrêté préfectoral pour les ESAT, le CPOM exigé par l'article R.5213-62 du code du travail pour les EA. Des visites de sites obligatoires seront organisées pour les candidats. Les détails quant au déroulement de ces dernières sont contenues dans les pièces de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue Viguerie TSA80035
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31059
Pays: France
Point de contact: Madame Laurence Ribes
Téléphone: +33 561776510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b98f0ca-4413-4d31-a332-ed73334f6eea - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 15:52:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 365081-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
