1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation d'un tunnel de lavage industriel, d'une centrale lessivielle et de cintres pour trieur pour le GCS Blanchisserie toulousaine de Santé
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et mise en service d'un tunnel de lavage industriel, d'une centrale lessivielle et de cintres pour trieur pour le GCS Blanchisserie toulousaine de Santé. Concernant le lot 2, une reprise de matériel obsolète est prévue. Les besoins à satisfaire sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Identifiant de la procédure: 95c0ae19-afc5-4cce-b359-d00015867011
Identifiant interne: GCS3lots
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site sera organisée. Toute offre formulée par un candidat qui n'aurait pas préalablement effectuée la visite de site sera déclarée irrégulière et ne fera ainsi pas l'objet d'un classement. Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès de Marc DREZEN, représentant du pouvoir adjudicateur (06.19.51.67.50 ou drezen.m@chu-toulouse.fr). La visite aura lieu le 12 novembre 2024 à 9h00 (lieu de rendez-vous : GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation d'un tunnel de lavage industriel pour le GCS Blanchisserie toulousaine de Santé
Description: Fourniture, installation d'un tunnel de lavage industriel pour le GCS Blanchisserie toulousaine de Santé
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
Options:
Description des options: Pour la partie ordinaire (Lots 1 et 2) : Le marché est conclu pour une période unique qui court à compter de sa date de notification jusqu'à échéance de la période de garantie. Le délai d'exécution est celui indiqué dans le planning d'exécution transmis par le titulaire et validé par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du marché. Le marché n'est pas reconductible. Pour la partie à bons de commande (PSE Lots 1 et 2) : Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la fin de la période de garantie fixée par le fabricant de l'équipement. Cette durée se justifie par l'objet du marché: la maintenance est captive de la société distribuant l'appareil.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GCS Blanchisserie 20 avenue Larrieu Thibaut
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TA de Toulouse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture, installation d'une centrale lessivielle pour le GCS Blanchisserie toulousaine de Santé
Description: Fourniture, installation d'une centrale lessivielle pour le GCS Blanchisserie toulousaine de Santé
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
Options:
Description des options: Pour la partie ordinaire (Lots 1 et 2) : Le marché est conclu pour une période unique qui court à compter de sa date de notification jusqu'à échéance de la période de garantie. Le délai d'exécution est celui indiqué dans le planning d'exécution transmis par le titulaire et validé par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du marché. Le marché n'est pas reconductible. Pour la partie à bons de commande (PSE Lots 1 et 2) : Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la fin de la période de garantie fixée par le fabricant de l'équipement. Cette durée se justifie par l'objet du marché: la maintenance est captive de la société distribuant l'appareil.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GCS Blanchisserie 20 avenue Larrieu Thibaut
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TA de Toulouse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de Cintres pour trieur de marque Kannegiesser pour le GCS Blanchisserie toulousaine de Santé
Description: Fourniture de Cintres pour trieur de marque Kannegiesser pour le GCS Blanchisserie toulousaine de Santé
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42717000 Matériel de repassage et de pliage du linge
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet : la fourniture de cintres pour trieur de marque Kannegiesser. Le marché n'est pas reconductible. Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la date de notification. Cette durée se justifie par l'objet du marché: les consommables sont captifs de la société distribuant l'appareil.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GCS Blanchisserie 20 avenue Larrieu Thibaut
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TA de Toulouse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue viguerie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats - Mme Laurence RIBES
Téléphone: 0561776510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a70cd60-0a8e-48df-8c6c-acd1a19176b7 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 13:30:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637201-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
