Centrale des marchés
Travaux de voirie en périphérie du bâtiment institut fédératif de biologie à l'hôpital Purpan, à Toulouse Réalisation de travaux de voirie en périphérie du bâtiment Institut Fédératif de Biologie à l'hôpital PURPAN mel : cam@chu-toulouse.fr correspondant : M. Directeur Général Le designation : C...
CHU Toulouse 31059Toulouse cam@chu-toulouse.fr
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Travaux de voirie en périphérie du bâtiment institut fédératif de biologie à l'hôpital Purpan, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550023

Date de clôture estimée : 23/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89495
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-89495 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse. Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : réalisation de travaux de voirie en périphérie du bâtiment Institut Fédératif de Biologie à l'hôpital PURPAN . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233200. Lieu d'exécution : chu Toulouse - ifb purpan, 31000 Toulouse. Code NUTS : |FR623|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : les dispositions du présent marché concernent la réalisation de travaux de voirie en périphérie du bâtiment Institut Fédératif de Biologie à l'hôpital Purpan. Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. les aménagements projetés concernent la réalisation de travaux de voirie suivants : - réfection des voiries - aménagement de 16 places de parking Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente opération comporte un lot unique et 1 prestation supplémentaire obligatoire (Pse) listée comme suit : - pse 1 : Réfection du trottoir en enrobé le long de IFB. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le Titulaire de ce marché. de même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande égale à 5 % du montant T.T.C du marché, demandée en cas de versement de l'avance. le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant (T.T.C.) De chaque acompte ou solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par le Code des Marchés Publics. Garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception. Garantie biennale de bon fonctionnement. Garantie décennale. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu sur le budget de l'établissement. conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'œuvre. le Comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 23 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PISTE_VRD_IFB_PA_OS_1506. Renseignements complémentaires : visite obligatoire du Site Une visite obligatoire de site est organisée. dans un souci de ne pas perturber l'activité hospitalière du site, le Maître d'ouvrage organisera une seule visite. les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de m. Knipper, maître d'œuvre (05.61.77.79.06 ou knipper.n@chu-toulouse.fr). la visite aura lieu le lundi 15 juin 2015 à 10 heures (lieu de rendez-vous : arrêt TRAM Tisséo hôpital Purpan). Cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. les candidats qui prendront connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne organisatrice des visites pour essayer de planifier une nouvelle visite. jugement des offres. Critère " Prix ", à hauteur de 70% de la note finale. Critère " Valeur technique ", à hauteur de 30% de la note finale le critère valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants : 1. Le phasage (5 %) : il est attendu du candidatune description explicite (plan ) du phasage envisagé pour la réalisa-tion des travaux impactant les voies de circulation et/ou réseaux en service. 2. Le délai (5%) : il est attendu du candidat un planning détaillé, précisant le nombre d'équipe envisagé pour la réali-sation des travaux et permettant à minima de respecter le planning joint à la consultation et le cas échéant de diminuer le délai de réalisation. 3. Les propositions/prise en compte des contraintes d'un site hospitalier en activité (5%) : il est attendu du candidat un descriptif précis des dispositions prises en compte lors du déroulement des travaux pour minimiser au maximum l'impact des travaux sur les avoisinants (bâtiments, voiries, usagers) 4. La qualité technique de l'offre (15%) décomposée comme suit : A. Moyens matériels et humain (5%) : il est attendu du candidat un descriptif des moyens humains et matériels mis à disposition pour le chantier avec organigramme chantier et CV des principaux intervenants. b. Méthodologie (5%). Il est attendu du candidat un descriptif détaillé de la méthodologie mise en œuvre pour réalisation des travaux envisagés. c. Fiches techniques matériels proposés (5%). Il est attendu du candidat la fourniture des principales fiches techniques du matériel mis en œuvre ainsi que la liste des principaux fournisseurs. Renseignements Complementaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires en posant une question à l'aide du mo-dule " Échange avec l'organisme " à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do au niveau de cette consultation. seules les questions adressées par ce canal seront prises en compte par le Pouvoir Adjudicateur. Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par le biais du module ne seront pas prises en compte. il est également possible d'interroger l'administration sur l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation auprès de la Coordination des Achats et des Marchés au 05.61.77.84.77 delai d'execution le Titulaire s'engage à réaliser les prestations objets du présent marché dans un délai global maximum de 9 semaines y compris 4 semaines de préparation et le délai relatif à la Pse1 si cette dernière était retenue. les délais d'exécution des prestations commencent à courir à compter de la notification de l'acte d'engagement et vaut ordre de service (Os) de démarrage des travaux. Le planning prévisionnel des travaux est joint au dce. acces au Dce Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.achats-hopitaux.com La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU Toulouse. Correspondant : M. Général le directeur,  hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie - tSA 80035 Coordination des Achats et des Marchés Bureau n o 007 (rdc) Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30,  31059 Toulouse Cedex 9, , tél. : 05-61-77-84-77,  adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Jean-Yves TROUILLAS,  hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035,  31059 Toulouse Cedex 9, , tél. : 05-61-77-84-77, , courriel : cam@chu-toulouse.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BTuKljUre6 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr
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