Centrale des marchés
Sièges poutre, sièges pliants, chauffeuses et de sièges d'accueil II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Sièges poutre, sièges pliants, chauffeuses et de sièges d'accueil. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de...
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Sièges poutre, sièges pliants, chauffeuses et de sièges d'accueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669246

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129574-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse
+33 561778477
FRANCE
CHU Toulouse
M. le directeur général
Coordination des achats et des marchés
Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
31059
cam@chu-toulouse.fr

Adresse(s) internet:

http://www.chu-toulouse.fr

https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Toulouse Cedex 9
+33 561778782
https://www.achats-hopitaux.com
CHU Toulouse pôle EHL
Mme Patrice Crepel
Hôtel-Dieu St-Jacques, 2 rue Viguerie
31059
crepel.p@chu-toulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Toulouse
+33 561778477
CHU Toulouse
Mme Virginie Benazet
Coordination des achats et des marchés
Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
31059
cam@chu-toulouse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Toulouse
https://www.achats-hopitaux.com
CHU Toulouse
M. le directeur général
Coordination des achats et des marchés bureau 302
Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
31059


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
31052
Toulouse
GCS de moyen CUC
FRANCE
20-24 rue du Pont Saint-Pierre
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Sièges poutre, sièges pliants, chauffeuses et de sièges d'accueil.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU Toulouse et GCS de moyen CUC, 31000 Toulouse.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres a pour but de définir les conditions suivant lesquelles les candidats s'engagent à assurer aux membres du groupement de commandes CHU/GCS de moyen CUC, la fourniture, la livraison et l'installation et la mise en service sièges poutre, sièges pliants, chauffeuses et de sièges d'accueil pour les batiments PPR-URM et Psychiatrie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier
39100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres a pour but de définir les conditions suivant lesquelles les candidats s'engagent à assurer aux membres du groupement de commandes CHU/GCS de moyen CUC, la fourniture, la livraison et l'installation et la mise en service sièges poutre, sièges pliants, chauffeuses et de sieges D'Accueil pour les batiments PPR-URM et Psychiatrie. Les marchés qui feront suite au présent appel d'offres sont des marchés à bons de commande conclus en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics avec minimums et sans maximum.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° et 35 II 5°, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché avec durée reconductible. De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Lot no 1- sièges-poutre : Quantité contractuelle minimale pour le CHU de Toulouse: 100 / sans maximumquantité contractuelle minimale pour le GCS de moyen CUC : 140 / sans maximum- sièges pliant :Quantité contractuelle minimale pour le CHU de Toulouse: 620 / sans maximumquantité contractuelle minimale pour le GCS de moyen CUC : 50 / sans maximum- chauffeuses : Quantité contractuelle minimale pour le CHU de Toulouse: 180 / sans maximumquantité contractuelle minimale pour le GCS de moyen CUC : 20 / sans maximum
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier
39100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot no 2 : Sièges d'accueil pour les bâtiments ppr, urm et PSYCHIATRIE -assises d'accueil : quantité minimale 444 / sans maximum-tablettes/présentoirs : quantité minimale 12 / sans maximum
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier
39100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
pas de cautionnement ni de garanties exigés;
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est prévu sur le budget des établissements adhérents. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'établissement concerné.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme exigée
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défensene pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du NcpNe pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travailne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travailetre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travailne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnellene pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadreavoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrementces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Liste des principaux services /Fournitures dans le domaine sur les 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire. La preuve sera apportée par attestations du destinataire ou, par une déclaration du candidat lui-même.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.-indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures/services auxquels se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même en groupement, peut demander la prise en compte de capacités d'autres opérateurs économiques en justifiant des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PEHL_AOO_ASSISES_ACCUEIL_1303_PC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Pour le lot no 1 :- coût global : 60 % (Selon les coûts unitaires demandés sur les bordereaux de prix et les quantités minimales).- Qualité du matériel: 30 % (Selon les caractéristiques demandées sur les fiches techniques)- qualité de la prestation : 10 % (Selon les renseignements demandés sur la fiche prestation fournisseur)pour le lot no 2 :- coût global : 40 % (Selon les coûts unitaires demandés sur les bordereaux de prix et les quantités minimales).- Qualité et intégration architecturale du mobilier aux sites : 50 % Selon la pondération du cahier des charges fonctionnel ci-dessous : F1 - valoriser l'image du CHU en cohérence avec le projet architectural : (Pondération 6)f2 - s'Intégrer dans l'architecture du bâtiment (Pondération 6)f3 - assurer une bonne intelligence des usages, pérennité et robustesse (Pondération : 3)f4 - proposer une visualisation des mobiliers (Pondération : 1- qualité de la prestation : 10 %Une visite unique des locaux sera organisée le 26.4.2013 à 11 heures (concerne le lot no2 uniquement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.4.2013
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