Centrale des marchés
Restructuration du bâtiment H2 sur le site de l'hôpital de Rangueil II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Restructuration du bâtiment H2 sur le site de l'hôpital de Rangueil. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, ...
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Restructuration du bâtiment H2 sur le site de l'hôpital de Rangueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441733

Date de clôture estimée : 20/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
93664-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CHU Toulouse
Toulouse Cedex 9
M. le directeur général du CHU de Toulouse
+33 561778477
31059
FRANCE
Coordination des achats et des marchés
Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
cam@chu-toulouse.fr

Adresse(s) internet:

http://www.chu-toulouse.fr

https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Coordination des achats et des marchés — bureau 007 RDC — du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
CHU Toulouse
http://www.achats-hopitaux.com
M. le directeur général
Toulouse Cedex 9
+33 561778516
+33 561778477
31059
Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
cam@chu-toulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Restructuration du bâtiment H2 sur le site de l'hôpital de Rangueil.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU Toulouse - Hôpital de Rangueil, 31000 Toulouse
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux pour le regroupement du pôle digestif sur le site de l'hôpital de Rangueil, comportant la restructuration des 7 étages du bâtiment H2 et des fonctions logistiques situées au sous-sol -2.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
45215100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente opération comporte un lot unique.
Elle a pour objet les travaux pour le regroupement du pôle digestif sur le site de l'hôpital de Rangueil, comportant la restructuration des 7 étages du bâtiment H2 et des fonctions logistiques situées au sous-sol -2.
Cette opération compte 4 phases avec des délais de réalisation spécifiques:
- phase no1: Travaux Zone Ouest R-1 au R+8
- phase no1a: Travaux monte-charge façade et aménagement des accès et de l'extension logistique sous-sol -2
- phase no1b: Travaux de restructuration de la logistique existante au sous-sol -2
- phase no2: Travaux Zone Est du rdc au R+8
Chacune de ces phases fera l'objet d'un ordre de service de lancement de phase, de réception partielle et sera éligible à des pénalités.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est un marché à tranches conditionnelles régi par l'article 72 du Code des Marchés Publics, et décomposé de la manière suivante:
- une tranche ferme qui comprend les phases 1, 1a, 1b et 2 liées à l opération
- une tranche conditionnelle qui a pour objet la suppression, au sein de la phase 2, des travaux d'aménagement de l'unité d hospitalisation de 22 lits au R1, afin d'en faire une réserve foncière
conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le Titulaire de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Une garantie à première demande égale à 5 % du montant TTC Du marché ou de la tranche affermie est exigée en cas de demande de versement de l'avance.
le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant TTC De chaque acompte ou solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par les articles 101 et suivants du Code des Marchés Publics.
Garantie contractuelle
le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 (un) an à compter de la réception des travaux de chaque phase.
Garanties légales
les ouvrages sont également couverts par les garanties légales de bon fonctionnement et décennales en fonction de leur classification.
La garantie de bon fonctionnement est fixée à 2 (deux) ans à compter de la réception des travaux.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Paiement par virement administratif. Prix global forfaitaire. Prix révisable. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du Code des Marchés Publics.
Les paiements se feront sur acomptes mensuels établis par le maitre d'oeuvre et à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire qui distingue le prix de chaque prestation et en appliquant l'échéancier ci-dessous:
- 95 % (quatre-vingt-quinze pour cent) du montant des travaux pour chacune des phases au prorata de l'avancement de ceux-ci par application du détail des prix forfaitaires
- 5 % (cinq pour cent) du montant des travaux à la réception de chaque phase
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par le maitre d'oeuvre.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est demandé aux candidats de produire:
- le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (décennale et responsabilité civile)
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opéra-teurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Remarque: les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Présentation d'une sélection des trois principales opérations effectuées en restructuration en site occupé hospitalier au cours des cinq dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PISTE_RESTRUCTURATION_H2_AOO_OS
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Acces au dossier de Consultation
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do

Cependant, et compte-tenu de leur volume très important, les pièces techniques seront sous forme de DVD et disponibles auprès du CHU de Toulouse:
cam@chu-toulouse.fr

2. Soit en retrait contre récépissé à l'adresse suivante:
CHU de Toulouse, Hôtel-Dieu Saint-Jacques
Coordination des achats et des marchés, bureau 007 RDC
2 rue Viguerie - 31059 Toulouse Cedex 9
du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
visite obligatoire du Site
Une visite obligatoire de site sera organisée. Dans un souci de ne pas perturber l'activité hospitalière du site, le Maître d'ouvrageorganisera une seule visite.
La visite aura lieu le 26.3.2015 à 14:00. Elle débutera par une présentation du projet effectuée conjointement par la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre.
ver-dun.a@chu-toulouse.fr

Cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre.
Sur demande, et en fonction des possibilités d'accès et des disponibilités des intervenants, d'autres visites non accompa-gnées pourront éventuellement être organisées afin de permettre aux candidats de pouvoir bien appréhender le site existant.
Les candidats qui prendront connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne organisatrice des visites pour essayer de planifier une nouvelle visite.
Délais d'execution
Le Titulaire s'engage à réaliser les prestations objets du présent marché dans un délai global maximum de 30 mois hors GPA (Garantie de Parfait Achèvement) inclus les délais relatifs à la tranche conditionnelle que cette dernière soit affermie ou non à compter de la date de notification de l'ordre de service de la phase 1. La période de préparation est de 8 semaines à compter de l'os de démarrage de la phase 1.
les délais intermédiaires de réalisation des 4 phases sont contractuels ainsi que le délai global maximum des travaux de 30 mois. Cependant, les délais de carence entre deux phases (cf Ccap) sont donnés à titre indicatif.
Le planning prévisionnel des travaux est joint à la présente consultation.
renseignements Complementaires
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.doau

Seules les questions adressées par ce canal seront prises en compte par le Pouvoir Adjudicateur.
Les questions devront parvenir au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite; les questions déposées par le biais du module ne seront pas prises en compte.
Il est également possible d'interroger l'administration sur l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation auprès de la Coordination des Achats et des Marchés au +33 561778477
jugement DES Offres
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
- critère " Prix ", à hauteur de 60 % de la note finale
la notation du critère prix se fait par application de la formule suivante:
X= 60 - ((O/M)-1) x 60
dans laquelle:
X correspond à la note du candidat faisant l'objet de la notation,
o correspond à l'offre étudiée,
m correspond à l'offre la moins disante.
En cas de résultat négatif, la note de 0 sera attribuée au candidat.
- critère " Valeur technique ", à hauteur de 40 % de la note finale
le critère valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:
1. Organisation et méthodes mise en place pour la prise en compte dans le cadre de l'opération, à hauteur de 45 % du critère technique, et décomposé comme suit:
a. Prise en compte de l'environnement de l'opération (site hospitalier en activité), à hauteur de 25 points, sur la base des sous-critères iso pondérés suivants:
i. La prise en compte de l'hygiène et de la sécurité;
ii. La gestion des flux hospitaliers et des flux de chantier;
iii. La gestion de la signalisation;
iv. L'évacuation des déchets et gravats;
v. Les approvisionnements;
b. La continuité de service à hauteur de 10 points, sur la base des sous-critères iso pondérés suivants:
i. La gestion des coupures, consignations, raccordements sur l'existant,
ii. Intégration de travaux provisoires de réalimentation des zones en activités;
c. La gestion des travaux ponctuels dans les zones en activité (RDC, sous-sol -1, sous-sol -2, paliers d'ascenseur), à hauteur de 10 points
2. Moyens matériels et humains, qualité des matériels dédiés à l'opération, à hauteur de 20 % du critère tech-nique, sur la base des sous-critères iso pondérés suivants:
a. Organigrammes dans le respect des particularités mentionnées dans le DCE (contact QSE, Directeur de projet, Chef de chantier, coordonnateur sécurité...) en fonction des phases d'avancement (syn, exe, opr, recep, Gpa);
B. Les installations de chantier mises en place en fonction des phases de travaux (plan d'installation), les matérielset outils spécifiques mis en oeuvre pour le projet (lifts, clôtures, lavage des engins);
3. Planning et phasage de l'opération: Planning global avec la partie travaux détaillée par phases (dans le res-pect du délai contractuel) faisant apparaître les moyens humains par tache et/ou corps d'état, à hauteur de 15 % du critère technique;
4. Les fiches techniques des matériaux et matériels prévus dans l'offre de prix, à hauteur de 20 % du critère technique;
La note de chaque critère élémentaire (le plus petit élément jugé) " Valeur technique " est sur 10 points, sur la base sui-vante:
Très bien = 10
bien = 7,5
moyen = 5
insuffisant = 2,5
il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre conformément à l'article 59 du Cmp.
La personne responsable du marché peut déclarer la consultation infructueuse.
Elle se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite.
Une offre peut être déclarée inacceptable notamment, si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permet pas au CHU de la financer.
Les offres inacceptables, inappropriées et irrégulières seront éliminées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Toulouse
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
68 rue Raymond IV, BP 7007
+33 562735757
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Toulouse
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Toulouse
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
68 rue Raymond IV, BP 7007
+33 562735757
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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