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Prestations de service en matière de radiocommunications au bé-néfice du SAMU 31 du CHU de Toulouse II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de service en matière de radiocommunications au bé-néfice du SAMU 31 du CHU de Toulouse. II.1.2) Type...
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Prestations de service en matière de radiocommunications au bé-néfice du SAMU 31 du CHU de Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441651

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92856-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CHU Toulouse
Toulouse Cedex 9
M. le directeur général
+33 561778424
31059
FRANCE
Coordination des achats et des marchés
Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035
cam@chu-toulouse.fr

Adresse(s) internet:

http://www.chu-toulouse.fr

http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction des achats — renseignements technique: Jean Pierre Verdier — Ingénieur — DSIO — tél. +33 561779619 — mail: verdie.jp@chu-toulouse.fr
CHU Toulouse
http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
M. Jean Marc Boubee
Toulouse Cedex 9
+33 561778475
+33 561777449
31059
Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
boubee.jm@chu-toulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
CHU Toulouse
http://www.achats-hopitaux.com
Toulouse Cedex 9
31059
Coordination des achats et des marchés
Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
+33 561778424

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
CHU de Toulouse
http://www.achats-hopitaux.com
M. le directeur général
Toulouse Cedex 9
31059
Coordination des achats et des marchés, bureau 007 (RDC), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA, 80035
+33 561778424


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de service en matière de radiocommunications au bé-néfice du SAMU 31 du CHU de Toulouse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU Toulouse — site de Purpan et de Rangueil et sur le département de la Haute Garonne, 31000 Toulouse.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de service en matière de radiocommunications au bé-néfice du SAMU 31 du CHU de Toulouse.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de radio , Services d'entretien de matériel de radiocommunications
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Marché public fractionné à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP.
Le présent appel d'offres est un marché mixte dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières constitué en deux parties, dont:
— partie 1: partie forfaitaire comprenant 6 missions:
Mission 1: la coordination des moyens matériels en radiocommunications et télécommunications en situation d'exception.
Mission 2: la maintenance préventive, corrective et gestion sur site (niveau 1) des appareils de radiocommunications ainsi que de tous les terminaux numériques et analogiques du CRRA.
Mission 3: la maintenance préventive, corrective et gestion sur site (niveau 1) des appareils de radiocommunications installés dans les véhicules et les hélicoptères du SMUR ainsi que dans les PCM et dans le véhicule de liaison du titulaire.
Mission 4: la vérification des installations radios des transporteurs sanitaires terrestres privés.
Mission 5: les missions de surveillance et contrôle (test à distance de tous les relais du département) des points hauts (huit).
Mission 6: La formation initiale et continue des personnels médicaux et paramédicaux du Samu31
— partie 2: partie à bons de commande conclus en application de l'article 77 du CMP en mono-titularisation sans montant ni quantités minimum et maximum, selon les besoins du SAMU 31, avec 2 types d'opérations:
Type d'opération 1: le montage / démontage des appareils de radiocommunications dans les véhicules du Samu31.
Type d'opération 2: les formations spécifiques des utilisateurs du CHU de Toulouse.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 5° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement pour l exécution du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement du CHU de Toulouse. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le comptable assignataire des paiements est M. le trésorier principal du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est demandé aux candidats de produire:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du can-didat lui-même.
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les dé-lais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DHA_AO_RADIOCOM_SAMU_0315_JMB
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.8.2015.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 60 mois calendaires à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements sauf décision expresse de non reconduction par le pouvoir adjudicateur avec un préavis de 3 mois.
La durée totale du marché n'excèdera pas 7 ans.
Examen de l'offre:
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
1. Qualité globale de la prestation (basée sur les indicateurs de satisfaction): 50 %.
A. Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation pour le CHUT: 25 %.
B. Moyens techniques affectés à la réalisation de la prestation pour le CHUT: 40 %.
C. Mode opératoire des moyens humains et techniques dans le cadre de la réalisation de la prestation pour le CHUT: 30 %.
D. Information et suivi d'activité dans le cadre de la réalisation de la prestation pour le CHUT: 5 %.
2. Offre financière: 50 %.
La comparaison des offres financières se fera sur la base de la simulation financière établie à partir du panier type du centre hospitalier universitaire de Toulouse de la façon suivante:
Le montant forfaitaire (TTC) calculé sur la base de l'hypothèse d'école du CHU de Toulouse pour la partie 1
(partie forfaitaire)
+
Le montant (TTC) calculé sur la base de l'hypothèse d'école du CHU de Toulouse pour la partie 2
(partie à bons de commandes
visite obligatoire du site:
Une visite obligatoire de site pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation sera organisée une semaine minimum après la publication du marché et au plus tard deux semaines avant la date de réception des offres. La date définitive communiquée aux candidats sera arrêtée selon les contraintes de service de la Direction Médicale du Samu 31.
Durant cette visite, chaque candidat pourra demander aux représentants du centre hospitalier universitaire de Toulouse, en l'occurrence, au(x) représentant(s) de la Direction médicale du SAMU 31 et de la direction des achats présents, un complément d'information, étant précisé que le complément d'information sera communiqué à l'ensemble des candidats.
La présence à cette visite étant obligatoire, en cas d'absence des candidats, les offres reçues ne pourront être admises.
Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès des acheteurs de la filière moyens généraux et Informatiques dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 14 — renseignements complémentaires du règlement de consultation et se munir lors de la visite de leur carte professionnelle ou autre document justificatif équivalent ainsi que d'une pièce d'identité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Toulouse
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
68 rue Raymond IV, BP 7007
+33 562735757
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Toulouse
http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Toulouse
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
68 rue Raymond IV, BP 7007
+33 562735757
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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