Centrale des marchés
prestations de gardiennage, securite incendie et telesurveillance de sites du chu de toulouse 31 prestations de gardiennage, securite incendie et telesurveillance de sites du chu à Toulouse ville : Toulouse Cedex 9 code_postal : 31059 lieu : hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TS...
CHU Toulouse 31059Toulouse cam@chu-toulouse.fr 0561778769
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Prestations de gardiennage, securite incendie et telesurveillance de sites du chu de toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895685

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/13)
JOUE (04/12/13)
408254-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209575

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des Achats et des Marchés, à l'attention de M. le directeur général du CHU de Toulouse, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 84 24. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 87 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : M. Julien LAMAMY Direction des Achats Tél. 05.61.77.87.55 Fax 05.61.77.84.75, à l'attention de M. Lamamy julien, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 87 55. E-mail : lamamy.j@chu-toulouse.fr. URL : http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des Achats et des Marchés, à l'attention de Mlle Virginie DJEBBI, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 85 81. Fax : (+33) 5 61 77 87 69. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU Toulouse Coordination des Achats et des Marchés bureau 302, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. URL : http://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de gardiennage, securite incendie et telesurveillance de sites du chu de toulouse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Institut Universitaire du Cancer, 31059 Toulouse Cedex 9.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation, un marché public.
les marchés qui feront suite au Lot 1 du présent appel d'offres sont des marchés à prix forfaitaire conclus en ap-plication de l'article 17 du Cmp.
Les marchés qui feront suite au Lot 2 du présent appel d'offres sont des marchés à bons de commande conclus en application de l'article 77 du CMP en mono-titularisation sans montant ni quantités minimum et maximum.
le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter du 1er Mars 2014.
Il est renouvelable par reconduction expresse pour une période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible de cette façon.
La durée totale du marché n'excèdera pas 48 mois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000, 79714000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres comporte 2 lots dont les spécifications techniques figurent au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
- lOT 1 - prestations forfaitaires :
- tranche ferme :
o La sureté et la sécurité incendie des sites du Chapitre et de Logipharma aux jours et heures non ouvrables.
O La télésurveillance des alarmes incendie et intrusion des sites du Chapitre (bâtiments plate-forme logistique d'approvisionnement des cuisines et bâtiment stérilisation) et de Logipharma.
O La télésurveillance d'une villa, de trois appartements de fonction, de l'ecole d'assistante So-Ciale et du camsp.
- tranche conditionnelle 1 :
o La surveillance du parking des Peupliers (5h30-7h et 15h-22h).
- tranche conditionnelle 2 :
o La surveillance des accès aux parkings des Hôpitaux Paule de Viguier et des Enfants (7h-15h).
- tranche conditionnelle 3 :
o La sureté et la sécurité incendie de l'institut Universitaire du Cancer - site de l'oncopole.
- tranche conditionnelle 4 :
o Le gardiennage du bâtiment U.R.M pendant la phase intermédiaire allant de sa réception après travaux jusqu'à sa date d'ouverture.
- lOT 2 - prestations ponctuelles :
Le gardiennage et/ou la sécurité incendie de sites et de bâtiments du CHU ou de l'iuc, lors d'événements spéci-fiques ou ponctuels (réception de personnalités, manifestations spécifiques, absentéisme personnel CHU ponctuel ou de longue durée, manifestations à l'hôtel Dieu ou à La Grave telles que des réceptions ou des mariages, locations des salles du site Ppr...).
Deux types de commandes (avec impact sur les délais exigés) pourront-être passées au prestataire : classique ou urgente.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément à ce qui est prévu à l article 35 II 5° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations forfaitaires
1) Description succincte :
Prestations forfaitaires
TRANCHE FERME :
o La sureté et la sécurité incendie des sites du Chapitre et de Logipharma aux jours et heures non ouvrables.
o La télésurveillance des alarmes incendie et intrusion des sites du Chapitre (bâtiments plate-forme logistique d'approvisionnement des cuisines et bâtiment stérilisation) et de Logipharma.
o La télésurveillance d'une villa, de trois appartements de fonction, de l'Ecole d'Assistante So-ciale et du CAMSP.
- TRANCHE CONDITIONNELLE 1 :
o La surveillance du parking des Peupliers (5h30-7h et 15h-22h).
- TRANCHE CONDITIONNELLE 2 :
o La surveillance des accès aux parkings des Hôpitaux Paule de Viguier et des Enfants (7h-15h).
- TRANCHE CONDITIONNELLE 3 :
o La sureté et la sécurité incendie de l'Institut Universitaire du Cancer - site de l'Oncopole.
- TRANCHE CONDITIONNELLE 4 :
o Le gardiennage du bâtiment U.R.M pendant la phase intermédiaire allant de sa réception après travaux jusqu'à sa date d'ouverture.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000, 79714000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestations ponctuelles
1) Description succincte :
Prestations ponctuelles
Le gardiennage et/ou la sécurité incendie de sites et de bâtiments du CHU ou de l'IUC, lors d'événements spéci-fiques ou ponctuels (réception de personnalités, manifestations spécifiques, absentéisme personnel CHU ponctuel ou de longue durée, manifestations à l'Hôtel Dieu ou à La Grave telles que des réceptions ou des mariages, locations des salles du site PPR...).
Deux types de commandes (avec impact sur les délais exigés) pourront-être passées au prestataire : classique ou urgente.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000, 79714000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est M. le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.
Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
Le Comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L. 2339-2 à L2339-4, L. 2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense
ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail
etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre
avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour les-quels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les dé-lais fixés;
NOTA : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la Capacité technique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DHA_AOO_GARDIENNAGE_1113_JL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Lot n°1 :
-Critère Financier : 75 %
la meilleure offre financière (en coût global euro(s)ht : Tranche Ferme + Tranches conditionnelles 1, 2, 3 et 4) se verra attribuer la note maximale de 5, toute offre égale ou supérieure à 2 fois cette meilleure offre se verra attribuer la note minimale de 0. Les montants pris en compte selon les différentes tranches le seront selon les durées sui-vantes :
Tranche ferme : montant sur 4 années
tranches conditionnelles 1, 2 et 3 : montants sur 3 années
tranche conditionnelle 4 : montant sur 6 mois
- critère Qualité : 25 %, selon les critères suivants :
25 % - organisation du suivi de la prestation : communication avec le CHU, encadre-ment, traçabilité, moyens de contrôle, réunions, réactivité en cas de problème..
25 % - politique de ressources humaines : en terme de profil des agents (compétence, forma-tion, modalités et exigences de recrutement...) et de plan de formation (maintien de la qualité de la prestation, maintien des acquis des agents...)
25 % - organisation de la télésurveillance
25 % - modalités d'organisation de la prestation : principalement dans le but de limiter le turn-over, pouvoir dédier des agents par site
note Finale : la Note Financière associée à la Note Qualité donnera, après application de la pon-dération précisée précédemment, la Note Finale du candidat. Le classement final sera alors établi, et le candidat ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Lot n°2 :
-Critère Financier : 75 %
le Coût global retenu sera calculé en fonction d'une hypothèse basée sur les besoins en prestations ponctuelles du CHU lors de l'année 2013, avec application des Prix Unitaires proposés par le candidat. La meilleure offre financière se verra attribuer la note maximale de 5, toute offre égale ou supérieure à 2 fois cette meilleure offre se verra attribuer la note minimale de 0.
-critère Qualité : 25 %, selon les critères suivants (iso-pondérés) :
20 % - capacité à mettre du personnel à disposition dans le délai exigé selon le type de commande
20 % - organisation du suivi de la prestation : communication avec le CHU, encadre-ment, traçabilité, moyens de contrôle, réunions, réactivité en cas de problème..
20 % - politique de ressources humaines : en terme de profil des agents (compétence, formation, modalités et exigences de recrutement...) et de plan de formation (maintien de la qualité de la prestation, maintien des acquis des agents...)
20 % - organisation de la télésurveillance
20 % - modalités d'organisation de la prestation : principalement dans le but de limiter le turn-over, pouvoir dédier des agents par site.
Note Finale : la Note Financière associée à la Note Qualité donnera, après application de la pondération précisée précédemment, la Note Finale du candidat. Le classement final sera alors établi, et le candidat ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter du 1er Mars 2014.
Il est renouvelable par reconduction expresse pour une période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible de cette façon.
La durée totale du marché n'excèdera pas 48 mois.
conditions d'envoi ou remise des plis de l'accord-cadre :
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre:
- soit la transmission électronique : voie dématérialisée
- soit la transmission sur support physique électronique (voie postale)
- soit envoi sur un support papier (voie postale).
ces trois divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre remise d'un récépissé, à l'adresse suivante :
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Coordination des Achats et des Marchés
Hôtel-Dieu - bureau 302
2, rue Viguerie
Tsa 80035
31059 Toulouse Cedex 9
du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 30 à 12 h et de 13 h30 à 16 h 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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