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prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHU de Toulouse Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHU de Toulouse dans différents domaines du droit cp : 31059 mel : cam@chu-toulouse.fr ville : Toulouse...
CHU Toulouse 31059Toulouse cam@chu-toulouse.fr
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Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHU de Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1655191

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/09/15)
BOAMP (26/08/15)
15-131839
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-131839
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
 Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHU de Toulouse dans différents domaines du droit.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79110000.
Lieu d'exécution : chu Toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHU de Toulouse dans différents domaines du droit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est une procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics. Elle a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, pour chaque lot, un marché mono-attributaire à prix mixtes :
- forfaitaire pour la partie conseil et assistance juridique
- a bons de commandes sans minimum ni maximum pour la partie représentation en justice, frais d'huissiers et avoués.
a titre indicatif le montant annuel moyen alloué à ces prestations sur les cinq dernières années s'élève à :
130 000 euro(s) (T.T.C.) tous domaines confondus.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 36 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée 3 mois avant le terme au titulaire du/des lot(s) concerné(s) .
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu sur le budget de l'établissement.
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à cinquante
(50) jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'œuvre.
le Comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme exigée. Le candidat peut se présenter individuellement dès lors que rien ne s'oppose à ce qu'une personne physique candidate à un marché public dans les mêmes conditions qu'une structure professionnelle. Il peut également se présenter sous la forme notamment d'une société civile professionnelle (Scp) ou d'une société d'exercice libéral (Sel).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à la position du Conseil National des Barreaux qui considère depuis 2011 que la sous-traitance de la prestation d'avocat est contraire au principe d'indépendance qui exclut tout mode contractuel dans lequel l'avocat n'est pas en contact direct avec le véritable bénéficiaire de la prestation juridique, la sous-traitance n'est pas autorisée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'accès au marché est réservé à la profession d'avocat conformément à la loi 71-1130 du 31/12/1971.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015PIAJ07.

Renseignements complémentaires : jugement des Offres
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse
Appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
1. Critère no1 : Prix (40% de la note globale)
- 20% apprécié au regard du prix global forfaitaire annuel euro(s) (T.T.C.) de la mission de conseil et
D'Assistance (ANNEXE 1 Onglets " Annexe proposition de prix ")
- 20% apprécié pour la part à bons de commandes à l'aide du total estimatif euro(s) (T.T.C.) obtenu à
L'Occasion de l'exercice d'estimation des coûts (ANNEXE 1 Onglets " Annexe Estimation coûts
Lot no... ")
En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, et d'autre part, le mon-
tant estimatif de la partie à bon de commande, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant total esti-
matif corrigé en conséquence.
2. Critère no2 : Qualité (60% de la note globale)
analysé à partir de la Fiche Qualité, de la Fiche Délais, et du mémoire technique et ce notam-
ment s'agissant :
O De l'engagement concret sur la disponibilité et la composition de l'équipe dédiée à l'exécu-
tion des prestations avec production de CV (avocats, juristes, documentalistes, secrétariat...)
(30%)
o Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement au besoin
(Modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence, format
Des notes remises avec synthèse du problème juridique...) (20%)
o Moyens matériels qui seront utilisés pour répondre aux demandes (courriels, lignes télé-
phoniques, salle de réunion...) (10%)
negociation
en tant que procédure non formalisée, et conformément à la réglementation en vigueur en matière de marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les soumissionnaires.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, les candidats admis à négocier seront les 3 candidats
les mieux classés par lot au regard des critères de jugement des offres définis à l'article 12.2 du présent règlement de la consultation, même si l'offre en cause est irrégulière, inacceptable ou inappropriée.
un télécopieur, courrier ou mail sera envoyé aux candidats afin de formaliser la négociation (points de négociation,
Compléments d'information, heures et lieu d'un éventuel rendez-vous avec le pouvoir adjudicateur...)
les négociations pourront porter sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre du candidat au
Nombre desquels figurent notamment : le forfait, le montant des honoraires proposées, les frais de déplacement, les profils qui travailleront sur le projet, les délais de réponse, la disponibilité, les modalités de
Soutien des services juridiques internes au Chu.
Les candidats invités à négocier qui auraient remis une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée, seront invités en cours de la négociation à régulariser leur offre. Si à l'issue de la négociation, l'offre d'un candidat demeure non conforme, elle sera rejetée sans être classée.
date prévisionnelle de commencement des prestations : Octobre 2015
durée d'exécution :
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 36 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée 3 mois avant le terme au titulaire du/des lot(s) concerné(s). La durée totale d'exécution du marché ne pourra excéder 4 ans.
renseignements
pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la pré-
sente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :
Stéphanie Fleureau
Juriste-Acheteur Filière Moyens Généraux
Direction des Achats
Tél. 05.61.77.72.25
fleureau.s@chu-toulouse.fr
ou en posant une question à l'aide du module " Échange avecl'organisme " à l'adresse suivante :
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do au niveau de cette consultation.
attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par le biais
Du module ne seront pas prises en compte.
il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à :
Coordination des Achats et des Marchés - tél. : 05.61.77.84.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU Toulouse.
 Correspondant : M. Général le directeur,  hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035 - conseil et Contrôle Juridique des Marchés et des Marchés - bureau 007 (rdc) Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 à 12 h et de 14h à 16 h 30,  31059 Toulouse, , tél. : 05-61-77-84-77,  adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHU TOULOUSE.
 stéphanie FLEUREAU Juriste-Acheteur Filière Moyens Généraux Direction des Achats,  31059 Toulouse Cedex 9, , tél. : 05-61-77-72-25, , courriel : fleureau.s@chu-toulouse.fr,  adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - commande publique, droit patrimonial public et privé.
Droit de la commande publique, droit des marchés publics, droit des contrats pu-blics et montages contractuels complexes, droit de l'urbanisme, marchés et con-cessions de travaux, accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans ses opéra-tions de travaux, droit applicable aux structures de coopérations sanitaires.
C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lot(s) 2. - ressources Humaines.
Droit de la fonction publique, droit social, droit du travail, statuts du personnel médical, statuts de la Fonction Publique (dont hospitalière) et contrats de travail (publics et privés)
C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lot(s) 3. - affaires Financières.
Droit fiscal attaché aux établissements public de santé et structures de coopéra-tions sanitaires, droit de la comptabilité et de la gestion publique (M21), recou-vrement des créances hospitalières, contentieux de la Sécurité sociale et des or-ganismes de protection sociale
C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lot(s) 4. - recherche.
Droit sur le médicament, Droit de la propriété intellectuelle et industrielle (bre-vets), droit d'auteur (Base de Données, logiciels, marques, noms de domaine, des-sins et modèles), licensing etc
C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lot(s) 5. - systèmes d'informations.
Droit des nouvelles technologies, de la communication et de l'information
C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lot(s) 1. - commande publique, droit patrimonial public et privé.
Droit de la commande publique, droit des marchés publics, droit des contrats pu-blics et montages contractuels complexes, droit de l'urbanisme, marchés et con-cessions de travaux, accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans ses opéra-tions de travaux, droit applicable aux structures de coopérations sanitaires.
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 1. - commande publique, droit patrimonial public et privé.
Droit de la commande publique, droit des marchés publics, droit des contrats pu-blics et montages contractuels complexes, droit de l'urbanisme, marchés et con-cessions de travaux, accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans ses opéra-tions de travaux, droit applicable aux structures de coopérations sanitaires.
C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lot(s) 2. - ressources Humaines.
Droit de la fonction publique, droit social, droit du travail, statuts du personnel médical, statuts de la Fonction Publique (dont hospitalière) et contrats de travail (publics et privés)
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 2. - ressources Humaines.
Droit de la fonction publique, droit social, droit du travail, statuts du personnel médical, statuts de la Fonction Publique (dont hospitalière) et contrats de travail (publics et privés)
C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lot(s) 3. - affaires Financières.
Droit fiscal attaché aux établissements public de santé et structures de coopéra-tions sanitaires, droit de la comptabilité et de la gestion publique (M21), recou-vrement des créances hospitalières, contentieux de la Sécurité sociale et des or-ganismes de protection sociale
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 3. - affaires Financières.
Droit fiscal attaché aux établissements public de santé et structures de coopéra-tions sanitaires, droit de la comptabilité et de la gestion publique (M21), recou-vrement des créances hospitalières, contentieux de la Sécurité sociale et des or-ganismes de protection sociale
C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lot(s) 4. - recherche.
Droit sur le médicament, Droit de la propriété intellectuelle et industrielle (bre-vets), droit d'auteur (Base de Données, logiciels, marques, noms de domaine, des-sins et modèles), licensing etc
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 4. - recherche.
Droit sur le médicament, Droit de la propriété intellectuelle et industrielle (bre-vets), droit d'auteur (Base de Données, logiciels, marques, noms de domaine, des-sins et modèles), licensing etc
C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lot(s) 5. - systèmes d'informations.
Droit des nouvelles technologies, de la communication et de l'information
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 5. - systèmes d'informations.
Droit des nouvelles technologies, de la communication et de l'information
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
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