Centrale des marchés
missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens pour la direction de la recherche et de l'innovation à Toulouse Accord-cadre pour des missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens pour la Direction de la Recherche et de l'Innovation ville : Toulouse cedex 9 adresse : ...
CHU Toulouse 31059Toulouse cam@chu-toulouse.fr
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Missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens pour la direction de la recherche et de l'innovation à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1990244

Date de clôture estimée : 13/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/04/16)
16-48181
SOURCEWEB (31/03/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-48181
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
 Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : accord-Cadre pour des missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens pour la Direction de la Recherche et de l'innovation.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 73210000.
Lieu d'exécution : chu Toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 360 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : plusieurs marchés subséquents (à titre indicatif, non contractuel : 2 à 5) seront passés chaque année. L'estimation de la valeur de l'accord-cadre est donnée sur sa durée globale, elle est indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur des missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens pour la Direction de la Recherche et de l'innovation.
lieu d'exécution :
Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Date prévisionnelle de commencement des prestations:
attribution de l'accord-cadre : septembre 2016,
Notification du premier marché subséquent : dernier trimestre 2016
la présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum contractuel.
l'accord-cadre est susceptible d'être utilisé pour mener à bien plusieurs appels à projets ( à titre d'information mais non contractuel, 2 à 5 projets par an)
le pouvoir adjudicateur contractualisera avec un minimum de 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord cadre.
les marchés subséquents seront des marchés ordinaires comprenant deux phases :
- phase no1 : Définition d'une stratégie globale : Aide et accompagnement à la construction d'un projet de Re-Cherche au CHU de Toulouse
- phase 2a ou 2b : Rédaction Préparation, rédaction et soumission du dossier de candidature pour l'appel à Projet choisi.
Estimation de la valeur (H.T.) : 360 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5°du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
de même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni de garantie exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu sur le budget de l'établissement.
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à cinquante
(50) jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
Le Comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme exigée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la société.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRI_AC_MISSIONS_ACCOMPA_MM_1603.

Renseignements complémentaires : jugement des offres de l'accord-cadre
1) Qualité de la prestation d'assistance ( Critère Qualité ) : 60 % dont
a) Références de l'entreprises pour des prestations similaires à celles demandées par le CHU de Toulouse: 25 %
B) Moyens Humains affectés à l'exécution des prestations : 30 %
C) Modes organisationnels et opératoires des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 30 %
D) Supports, livrables et informations communiqués au CHUT pour la réalisation des prestations : 15 %
2) Critère Prix : 40 %
La notation sera basée sur le barème suivant : de 0 à 10 (10 constituant la meilleure note).
negociation
en tant que procédure non formalisée, et conformément à la réglementation en vigueur en matière de marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres avec les soumissionnaires.
renseignements
pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présenteconsultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :
Mme Mestre / M. Robert - responsables Filières Achats
T : 05 61 77 84 63
t : 05 61 77 85 20
Mme Cerdan - assistante Achat
T : 05 61 77 85 58
direction des Achats

Muriel TAUZIN (Questions techniques)
relai opérationnel girci / projets structurants
Direction de la Recherche
T : 05-61-77- 82-80
ou en posant une question à l'aide du module " Échange avec l'organisme " à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do au niveau de cette consultation.
attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par le biais du module ne seront pas prises en compte.
il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à :
Cellule Conseil et Contrôle Juridique
Tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.24
acces AU Dce
Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme www.achats-hopitaux.com
La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Toulouse.
 Correspondant : M. Général le directeur,  hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 - direction des Achats - bâtiment Garonne, Bureau 007 RDC - du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30,  31059 Toulouse Cedex 9, , courriel : cam@chu-toulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

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