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MARCHE DE COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS H1 - BOH1 A L'HÔPITAL RANGUEIL - CHU TOULOUSE OPERATION R1320 MARCHE DE COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS H1 - BOH1 A L'HÔPITAL RANGUEIL - CHU TOULOUSE OPERATION R1320 marche de coordonnateur secur...
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MARCHE DE COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS H1 - BOH1 A L'HÔPITAL RANGUEIL - CHU TOULOUSE OPERATION R1320

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997386

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/03/14)
SOURCEWEB (28/02/14)
BOAMP (28/02/14)
14-34937
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 14-34937
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
 Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulousecourriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Objet du marché : marche de coordonnateur securite protection de la sante dans le cadre de la restructuration des bâtiments H1 - boh1 a l'hôpital rangueil operation R1320.
Lieu d'exécution et de livraison: chu de Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la mission de Coordination SPS de l'opération visant à la restructuration des bâtiments H1 - boh1 à l'hôpital Rangueil.
Le titulaire réalisera les missions suivantes sur l'ensemble du marché de conception-réalisation défini au CCTP du Programmiste, joint au dossier.
la mission de CSPS à réaliser présente les caractéristiques suivantes :
- catégorie de l'opération : 1 ;
- niveau de compétence du coordonnateur SPS : 1.
cette mission devra être exécutée conformément à la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
compte-tenu du phasage de l'opération, le Titulaire s'engage à remettre un DIUO à chaque fin de phase. A ce jour, deux phases distinctes de travaux sont identifiées.
en outre, le Coordonnateur SPS procèdera à l'analyse des offres des concepteurs-réalisateurs (dossier de type APS - 4 offres à étudier) et remettra un rapport d'analyse pour chacune des offres.
pour chacun des dossiers étudiés, le Coordonnateur SPS remettra ses rapports en 4 (quatre) exemplaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni garanties exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du Code des Marchés Publics. Con-Formément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
En cas d'erreur sur la facture ou en l'absence des pièces justificatives, celle-ci sera renvoyée à l'entreprise. Le délai de paiement sera suspendu jusqu'à réception de la facture correctement établie et des pièces manquantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat devra obligatoirement justifier d'une expérience significative dans les domaines techniques suivants : milieu hospitalier, traitement d'air de salles classées, systèmes de sécurité incendie, structure, fluides médicaux.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_AIT_1402_CRH1_CSPS_NV.

Renseignements complémentaires : la durée prévisionnelle du marché est fixée à 14 mois à compter de la notification du marché, hors la période de garantie de parfait achèvement du concepteur-réalisateur.
conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
I) Critère " Prix ", à hauteur de 70% de la note finale
la notation du critère prix se fait par application de la formule suivante :
X= 70 - (O/M-1) x 70
dans laquelle :
X correspond à la note du candidat faisant l'objet de la notation,
o correspond à l'offre étudiée,
M. correspond à l'offre la moins disante.
ii) Critère " Organisation et Méthode ", à hauteur de 30% de la note finale, apprécié au regard des éléments d'appréciation suivants :
- l'organisation proposée par phase (catégorie des intervenants et nombre, tableau des temps d'intervention par phase et par catégorie d'intervenants, CV des intervenants) ;
- méthodologie (par phase) déployée pour assurer la mission et le respect des délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Toulouse Hôtel-Dieu St Jacques.
 Correspondant : M. Général Directeur,  chu de Toulouse Coordination des Achats et des Marchés Hôtel-Dieu - bureau 302 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9,  31059 Toulouse Cedex 9,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHU de Toulouse.
 Correspondant :  Achats et des Marchés Coordination,  hôtel-Dieu - bureau 302 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9,  31059 Toulouse Cedex 09, courriel : cam@chu-toulouse.fr,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.
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