Centrale des marchés
fourniture et livraison de produits et réactifs nécessaires à la réalisation de tests effectués avec mise à disposition d'automate au laboratoire d'hématologie du Centre Hospitalier de Toulouse 31 fourniture et livraison de produits et réactifs nécessaires à la réalisation de tests effectués avec mise à disposition d'automate au laboratoire d'hématologie du Centre Hospitalier de Toulouse ...
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Fourniture et livraison de produits et réactifs nécessaires à la réalisation de tests effectués avec mise à disposition d'automate au laboratoire d'hématologie du Centre Hospitalier de Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848744

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/10/13)
JOUE (15/10/13)
345789-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181175
SOURCEWEB (10/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de M. le directeur général du CHU de Toulouse, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 24. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 87 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chu toulouse, hôtel-Dieu St Jacques, contact : direction des Equipements, Hôtellerie et Logistique Renseignements administratifs : Laurence RIBES - tel : 05.61.77.85.54 - email: ribes.l@chu-toulouse.fr, à l'attention de Mme Francoise NOVAK, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 87. E-mail : novak.f@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 84 75. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chu toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de Mlle Virginie BENAZET, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 24. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chu toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés bureau 302, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 24. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de produits et réactifs nécessaires à la réalisation de tests effectués avec mise à disposition d'automate au laboratoire d'hématologie du Centre Hospitalier de Toulouse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu de Toulouse- site Purpan - site Rangueil -Institut Universitaire du Cancer, 31000.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de produits et réactifs permettant la réalisation de la numération, de la formule leucocytaire, de la formule leucocytaire spécialisée, des réticulocytes, de l'étalement, de la coloration et de la lecture des lames automatisées, effectués au laboratoire d'hématologie du Centre Hospitalier de Toulouse avec la mise à disposition d'automates connectés à l'informatique des laboratoires, nécessaires à la réalisation de ces tests.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38434570, 33696200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp).
Marché public forfaitaire et à bons de commandes sans minimum, ni maximum tel que défini à l'article 77 du CMP pour une durée de 8 ans.
le présent appel d'offres est un marché global dont les spécifications techniques figurent dans le cctp.
* Laboratoire d'hématologie du plateau technique PTA de l'institut Fédératif de Biologie du CHU de Purpan
- 2 automates permettant la réalisation de numérations, formules, réticulocytes
- appareil permettant l'étalement et la coloration des lames
- 4 tabulateurs minimum de formules
- 1 microscope automatisé permettant la lecture des lames.
* Laboratoire d'hématologie du plateau technique PTA du CHU de Rangueil
- 2 automates permettant la réalisation de numérations, formules, réticulocytes
- appareil permettant l'étalement et la coloration des lames
- 4 tabulateurs de formules
- 1 microscope automatisé permettant la lecture des lames
* Laboratoire d'hématologie de l'institut Universitaire du Cancer.
- 1 automate permettant la réalisation de numérations, formules, réticulocytes
- appareil permettant l'étalement et la coloration des lames
- 4 tabulateurs de formules
- 1 microscope automatisé permettant la lecture des lames
concernant les appareils à étalement et coloration des lames, les candidats proposeront la solution la plus adaptée à chaque site.
Les appareils proposés devront être connectés en bidirectionnel sur 3 sites.
- sur le système MPL de la société roche diagnostics lui-même connecté au sys-tème informatique de gestion des dossiers du laboratoire Molis version 4.2 de la société Vision4heathl.
Les connexions seront incluses dans le prix proposé.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° et 35 II 5°, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le marché étant un marché à bons de commande comportant un montant minimum, l'avance sera accordée en une fois sur la base du montant minimum du marché en application de la formule suivante :
(montant minimum x 12 mois / 60 mois) x 5 %
L'Avance sera payée dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la garantie à première demande fixée à 5 % du montant initial du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme exigée - toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement soli-daire, en application de l'article 51-vii du Code des marchés publics.
Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L. 2339-2 à L2339-4, L. 2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense
ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail
etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre
avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le do-maine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des at-testations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même na-ture que celles du présent marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le can-didat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à at-tester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifi-cations techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
NOTA : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et fi-nancières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économi-ques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la Capacité technique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DHA_AO_PRODUIT_REACTIF_HEMATOLOG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Présentation des solutions et Visites sur site :
Les candidats viendront obligatoirement présenter leur solution aux utilisateurs, à la direction de pôle et au service des achats .Pour cela, ils prendront contact avec
- M. le Professeur DELABESSE : 05 61 77 76 67
- Mme NOVAK (ingénieur biomédical) : 05 61 77 84 87
cette présentation se fera en collaboration avec une personne de information de la société ROCHE Diagnostics.
Les soumissionnaires devront fournir une liste de références d'utilisateurs de leurs appareils dans la configuration demandée.
visites sur sites
afin d'évaluer les performances d'installation et de l'organisation en production, des visites sur des sites similaires au CHU de Toulouse seront organisées par les fournisseurs
pour l'organisation de cette visite, ils prendront contact avec
-Mme NOVAK : 05 61 77 84 87 - novak.f@chu-toulouse.fr
-visites des laboratoires
afin de proposer la meilleure configuration, les soumissionnaires feront unevisite obligatoire dans les laboratoires leur permettant d'appréhender, l'organisation actuelle et notamment les paramètres et les critères de validation existants sur la solution actuelle PGP, le flux des tubes, l'organisation des tâches.
Cette visite aura lieu avant la remise des offres : un certificat de visite sera remis.
Dans le cas où le candidat ne ferait pas cette visite nécessaire à la constitution de la meilleure offre, celle-ci sera déclarée irrégulière.
Pour cela, ils prendront contact avec la cadre du service :
Myriam marty lagasse Cadre du laboratoire d'hématologie : Tél 05 61 77 96 23- martylagasse.m@chu-toulouse.fr
critères de jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Ce jugement donnera lieu à un classement, qui est fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés tels qu'indiqués ci-dessous:
* Critère I - fonctionnalités techniques et organisationnelles : 50 %
- organisation : 10 %
o Schéma général d'organisation, capacité, modularité, continuité de services, or-ganisation en ressources humaines : 2,5 %
o Ergonomie générale, praticabilité, gestions des risques et des déchets : 2,5 %
o Capacité d'évolution de la solution proposée : 2,5 %
o Expériences récentes (24 mois) dans le déploiement de plateaux techniques équi-valents en France et en Europe : 2,5 %
- performances analytiques des analyseurs et des réactifs: 35 %
o Performances analytiques sur l'ensemble du panel proposé Numération, formule, plaquettes, réticulocytes : 10 %
o Performances des appareils : robustesse, rapidité, entretien : 10 %
o Délai de rendu de résultats et modalités de traitement des urgences et de solu-tions dégradées en cas de panne : 10 %
o Organisation des maintenances journalières et périodiques : 5 %
- performances informatiques : 5 %
o Communication de la solution informatique avec MPL, le SIGL et inter sites : 2,5 %
o Sécurité informatique, gestion des vulnérabilités techniques et sauvegarde des données : 2,5 %
*critère II - prestations des sociétés : 10 %
-organisation- installation- qualification- formation : 5 %
oorganigramme technique du projet et planning fonctionnel de déploiement et de qualification des équipements
omoyens humains pour l'expertise informatique et connexions
omoyens mis en oeuvre pour la validation des méthodes et passage en production
omoyens mis en oeuvre pour les formations initiales et continues
- service après-vente : 5 %
o Organisation et disponibilité du service après-vente
o Délai d'intervention et disponibilité des pièces détachées
* Critère III - coût global de la solution : 40 %
- estimé à travers l'approche du coût global de l'opération sur 8 ans sur la base de l'activité 2012 donnée en annexe.
variantes
elles sont autorisées et seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base et conforme au minima au Cctp.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 8 ans à compter de sa date d'installation et de qualification du matériel.
Cette durée se justifie par l'objet de la procédure d'espèce :
- contraintes techniques lourdes : installation des automates, matériel informatique à configurer, volumétrie, nombre d'utilisateurs simultanés, travaux d'installation
- complexité de prise en main pour les utilisateurs : formation, montée en compétences
- les consommables et la maintenance sont captifs de la société distribuant l'appareil.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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