Centrale des marchés
fourniture et Livraison de Dispositifs Médicaux Spécialisés et Dispositifs Médicaux Implantables 31 Fourniture et livraison de dispositifs médicaux spécialisés et dispositifs médicaux implantables à Toulouse pays : F- lieu : hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue Viguerie TSA 80035 ville : Toul...
CHU Toulouse 31059Toulouse cam@chu-toulouse.fr 0561778769
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et Livraison de Dispositifs Médicaux Spécialisés et Dispositifs Médicaux Implantables

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 844162

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340084-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178005
SOURCEWEB (07/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de M. le directeur général du CHU de Toulouse, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 24. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 87 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chu toulouse, tsa 90036, contact : logipharma Pharmacie, à l'attention de Mme Jeanine LAFONT, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 83 17. E-mail : lafont.j@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 83 05. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chu toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de Mlle Virginie BENAZET, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 24. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chu toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés bureau 302, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 24. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et Livraison de Dispositifs Médicaux Spécialisés et Dispositifs Médicaux Implantables.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier Universitaire de Toulouse - lOGIPHARMA - cUGNAUX, 31059 Toulouse.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et Livraison de Dispositifs Médicaux Spécialisés et Dispositifs Médicaux Implantables.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33000000, 33184000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation comporte 259 lots. Le détail de l'allotissement est en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les spécifications techniques figurent dans le document "Catalogue des besoins" (pièce annexée au Cctp)
Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP. Les marchés seront exprimés en valeur avec un minimum de 80 % de la quantité cible exprimée au catalogue des besoins et sans maximum
Des achats de produits de taille ou référence complémentaires pourront être réalisés.
L'ensemble des marchés issus de la présente consultation, à l'exception des marchés issus des lots ci-dessous, seront conclu avec un seul opérateur économique.
Lots en multi-attribution (3 fournisseurs) :
La répartition des quantités vis à vis des 3 fournisseurs est précisée dans le descriptif du lot " Catalogue des besoins " (annexe du Cctp). Dans ce cas de figure, les bons de commande seront effectués chez l'un ou l'autre des fournisseurs retenus de manière alternative durant la durée du marché. Les lots concernés sont les suivants :
Lot 90 : interv.c. Endoprot.coronaire active a liberation de "limus"
Lot 130 : interv.rn. Coil a detachement electrique
Lot 190 : orl-systeme d'implants cochleaires
Lots doublés :
Dans le cas des lots doublés, il est prévu qu'une entreprise ne pourra pas être titulaire de plus d'un lot, l'objectif étant de disposer de 2 titulaires pour assurer une sécurité d'approvisionnement en cas de rupture ou retrait de lot.
Les lots concernés sont les suivants :
Lots 1 et 2 : anesth. Set auto transf. Per operatoire
Lots 135 - 136 : interv.rn. Microcath guide dependant compatible guide 0.010 à 0.021
Lots 229 et 230 : S.Elect.Cath.Quadripolaire toutes courbures
Lots 237 et 238 : S.Elect.Vein.Pulmonaire cath. Decap. Orientable.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dispositifs Médicaux Spécialisés et Dispositifs Médicaux Implantables
1) Description succincte :
Dispositifs Médicaux Spécialisés et Dispositifs Médicaux Implantables
Le présent appel d'offres comporte 259 lots. Les spécifications techniques figurent dans le document "Catalogue des besoins" (Pièce annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 33184000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance
une avance est accordée au titulaire, si celui-ci n'y a pas renoncé, dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du Cmp.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
L'avance sera payée dans un délai maximum de 50 jours à compter de la date de notification du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires pour le dépôt des candidatures et des offres par les candidats. Toutefois, si le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, ce dernier devra revêtir la forme du groupement solidaire après l'attribution des marchés, conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L. 2339-2 à L2339-4, L. 2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense
ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail
etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre
avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine identique à celui du marché au cours de l'année précédente. Le candidat devra indiquer nommément l'établissement public ou privé client. La preuve de ces prestations de fourniture est établie au moyen d'attestation du destinataire de la prestation ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
nota : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le can-didat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridi-que des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opéra-teurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Ca-Pacité économique et financière et à la Capacité technique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PHARMACIE_AO_DMS_DMI_2014_1013_J.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est:
https://www.achats-hopitaux.com.
Durée des marchés :
Le marché qui fera suite au présent appel d'offres sera conclu pour une durée de 36 mois allant de sa date de notification au 31 mars 2017, renouvelable une fois 12 mois par tacite reconduction.
Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché n'excèdera pas 48 mois.
classement des offres :
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Critère n°1 : Qualité Technique Pondération 50 %
La qualité intrinsèque du produit est jugée sur l'examen des spécimens si demandés, des fiches techniques et des évaluations auprès des opérateurs du CHU de Toulouse. Seuls les produits jugés conformes au descriptif du lot feront l'objet de tests.
Selon les lots, les tests se feront en référence aux groupes suivants :
- groupe A : jugement sur spécimen si demandé et fiche technique,
- groupe B : jugement sur spécimen si demandé, fiche technique et évaluation clinique par les opérateurs du CHU de Toulouse.
L'Appartenance au groupe est définie pour chaque lot dans le descriptif (cf. Annexe 1 du CCTP "Catalogue des besoins").
Pour la qualité intrinsèque du produit la notation sera basée sur le barème suivant :
Produits sans évaluation (groupe A)
-Notation sur examen du spécimen si demandé, fiche technique et documentation : 20
produits en évaluation (groupe B) :
-notation sur le spécimen si demandé, la fiche technique et la documentation : 10
-notation sur avis des opérateurs par rapport aux évaluations réalisées : 10
critère n°2 : Qualité des prestations du fournisseur Pondération 10 %
La qualité des prestations du fournisseur est jugée à partir d'un questionnaire joint aurèglement de consulta-tion et notée sur 20.
L'évaluation porte sur la sécurité d'approvisionnement et l'assistance technique.
- couverture de stock, n° lots disponibles
-modalités d'approvisionnement en urgence (horaire limite, coût)
-modalités d'informations sur ruptures
-maîtrise de la production : fabricant, distributeur, ss traitant, chaîne production .
-force commerciale terrain : nombre, qualification, disponibilité, périmètre intervention .
Sont également inclues des remises pour conditions commerciales : minimum de commande, gestion des dépôts et amélioration etc.
Sont inclues des questions concernant le développement durable.
critère n°3 : Coût d'utilisation Pondération 40 %
La note 20 sera attribuée à l'offre conforme la moins onéreuse et par comparaison une note est attribuée aux autres propositions selon la formule ci-dessous :
Note (Fournisseur b) = 20 x (1-(montant de l'offre B - montant offre la moins onéreuse) / montant offre la plus onéreuse)
il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre conformément à l'article 59 du Code des Marchés Publics.
En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, d'autre part, le montant, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence.
date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er avril 2014
variantes
les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées mais l'offre de base reste obligatoire. Seules les variantes répondant aux exigences minimales fixées dans le Cahier des Clauses Techniques seront prises en considération.
Les variantes sont proposées avec l'offre de base. Elles seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base.
spécimens et documents techniques :
Pour juger des produits, au vu de la spécificité, du prix unitaire et/ou de la taille des dispositifs concernéspar cette consultation, il est demandé :
- un spécimen si précisé dans la colonne "spécimen à fournir" du tableau "catalogue des besoins" et selon la quantité précisée.
- obligatoirement une fiche technique avec photographie numérique sur CDROM ou sur papier du dispo-sitif. Cette fiche technique doit contenir au minimum le matériau, le descriptif du produit (type dossier dispositif médical Europharmat), le mode de stérilisation, le conditionnement (étiquetage, code barre...), le marquage CE et les indications couvertes par ce marquage. Elle participe à l'analyse techni-que du produit.
Ces éléments devront être remis au plus tard à la date limite de réception des offres (18/11/2013).
Les offres des candidats qui n'auront pas fourni les fiches techniques et/ou les spécimens selon les lots demandés ne seront pas examinées.
Le colis contenant les spécimens doit indiquer l'intitulé de la consultation. Il sera envoyé à la pharmacie à l'une des deux adresses suivantes :
Adresse de livraison / Transporteur - messagerie
Logipharma - pharmacie
Mme Lafont
Spécimens " dispositifs medicaux specialises et DMI - prodédure AODMS 2014"
293 chemin de Tucaut
31270 Cugnaux
Adresse Postale :
LOGIPHARMA - pharmacie
Mme Lafont
Spécimens " dispositifs medicaux specialises et DMI - prodédure AODMS 2014"
tsa 90036
31059 toulouse Cedex 9
l'absence de ces éléments constituera un critère d'exclusion et dans ce cas, induira à l'irrégularité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00