Centrale des marchés
fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif 31 fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif à Toulouse ville : Toulouse lieu : hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue Viguerie TSA 80035 code_postal : 31059 pa...
CHU Toulouse 31059Toulouse cam@chu-toulouse.fr 0561778769
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 694894

Date de clôture estimée : 26/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-86812
JOUE (16/05/13)
160245-2013
SOURCEWEB (14/05/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de M. le directeur général du CHU de Toulouse, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 24. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 87 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chu toulouse, tsa 90036, contact : logipharma Pharmacie, à l'attention de Mme Jeanine LAFONT, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 83 17. E-mail : lafont.j@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 83 05. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chu toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de Mlle Virginie BENAZET, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 24. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chu toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés bureau 302, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 24. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesl'ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commandes ou via un transitaire pour les établissements des dom tom.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33000000, 33141641,33141615.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation comporte 47 lots.
Le détail de l'allotissement est en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com. (Annexe 1 du CCTP - quantité prévisionnelle de chaque adhérent pour la durée du marché, périodes de reconductions incluses.)
Marchés à bons de commande en mono-titularisation, avec des lots Avec minimum et Sans maximum exprimés en quantité, et des lots Sans minimum Ni maximum conclus en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Tous les lots sont avec minimum et sans maximum sauf pour les lots 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 qui sont Sans minimum et Sans Maximum.
Les marchés sont passés selon les modalités de l'article 8 du CMP. La centrale d'achat Uni HA est présente et agit conformément à l'article 9-2 du Code des marchés publics.
Les présents marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent appel d offres ouvert porte sur la fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif pour la période du 01 MARS 2014 au 28 FEVRIER 2016. Période reconductible 1 fois TACITEMENT pour une période de 12 mois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif
1) Description succincte :
Fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif
La présente consultation comporte 47 lots
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 33141641,33141615.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance
une avance est accordée au titulaire, si celui-ci n'y a pas renoncé, dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du Cmp.
Pour les marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 87.ii.3 du CMP, une avance est accordée au titulaire des marchés lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant est fixé à 5 % du bon de commande si la durée d'exécution des marchés est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le Financement est prévu sur les crédits inscrits à l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires pour le dépôt des candidatures et des offres par les candidats. Toutefois, si le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, ce dernier devra revêtir la forme du groupement solidaire après l'attribution des marchés, conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants:
- la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées
- l'objet de la candidature et le ou les lots concernés
- si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette
date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
l.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
2-déclaration du candidat ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou
chaque membre du groupement candidat :
- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un
justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2
Ou forme libre)
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des
documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document
considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
les formulaires types du Ministère de l'économie et des Finances (Dc1, Dc2, Noti1, Noti2) sont disponibles
gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr, sous la rubrique "formulaires", en sous-rubrique "marchés publics".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
URDI1 du 26/06/2013 à 12h00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est:
https://www.achats-hopitaux.com.
Durée des marchés ou délai d'exécution
le présent appel d'offres ouvert porte sur la fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif pour la période du 01/03/2014 au 28/02/2016. Période reconductible 1 fois TACITEMENT pour une période de 12 mois.
Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois.la durée maximale totale des marchés n'excèdera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
classement des offres :
Critère n°1 - qualité technique et environnementale : Pondération : 48 %
- la qualité intrinsèque du produit jugée sur l'examen des spécimens (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) et des fiches techniques par les pharmaciens du groupe collaborateur, et sur les évaluations auprès des utilisateurs des établissements testeurs.
Selon les lots, les évaluations se feront en référence aux groupes suivants :
- groupe A : évaluation pharmaceutique
- groupe B : évaluation pharmaceutique et évaluation en clinique dans au moins 1 établissement,
l'appartenance au groupe est définie pour chaque lot dans le descriptif (cf. Annexe 1 du Cctp
"Quantification").
Critère n°2 - prestation du fournisseur : Pondération : 12 %
- la qualité des prestations du fournisseur jugée à partir de la fiche " Description du critère : " prestations fournisseurs " ". Afin de faciliter l'analyse des données transmises par le soumissionnaire pour ce critère, il est recommandé de renseigner ces données sur la fiche " Description du critère : " prestations fournisseurs " " proposée dans le dossier de consultation. Dans cette fiche, sont inclues des questions concernant le développement durable.
critère n°3 - coût Pondération : 40 %
les prix sont réputés comprendre l'ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage.
Suite à l'analyse, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres sont notées et classées par ordre décroissant. L'offre la mieux notée est retenue.
Les offres seront appréciées lot par lot conformément aux spécifications de l'annexe 1 du Cctp.
Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : des PSE sont demandées
les lots concernés sont : 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25.
Les PSE sont précisées dans l'annexe 1 du Cctp.
Etablissements adhérents : Les établissements membres du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant dans l'annexe 1 du ccap.
Centrale d'achats - cH intercommunal Aix-Pertuis - cHU d'amiens - cH de Bayonne -CH de Belfort-Montbeliard
Chru de Bordeaux -CH de Briey-Chru de Caen-Ch de Carcassonne-Chu de Clermont-Ferrand-Ch de Douarnenez-Ch de Doullens-Chu de Dijon-Chu defort-de-france-ch de Libourne-Chru de Lille-Chru de Limoges-Hc de Lyon
Ch du Mans-Ap-H de Marseille-Chr de Metz-Thionville-Chru de Montpellier-Chru de Nancy-Chru de Nantes
Chru de Nice-Chru de Nimes-Assistance Publique - hôpitaux de Paris-Ch de Perpignan-Chru de Poitiers-Ch de Quimper
Chd de la Roche-Sur-Yon-Chru de Reims-Chu de Saint-Etienne-Chru de Strasbourg-Ch de Toulon-La Seyne
Chru de Toulouse-Chru de Tours-Ch de Troyes
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mai 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00