Centrale des marchés
filiere dechets 31 Prestations de collecte, transport, traitement avec mise à disposition de contenants pour les déchets du Chu Toulouse et GCS de moyen CUC, à Toulouse ville : Toulouse lieu : hôtel-Dieu Sain...
CHU Toulouse 31059Toulouse cam@chu-toulouse.fr
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Filiere dechets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670180

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72173
JOUE (23/04/13)
133398-2013
SOURCEWEB (19/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des Achats et des Marchés, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU Toulouse pôle EHL, hôtel-Dieu St Jacques 2 rue Viguerie, à l'attention de Mme elisabeth baque, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 87 55. E-mail : baque.e@chu-toulouse.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des Achats et des Marchés, à l'attention de Mme Virginie BENAZET, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des Achats et des Marchés bureau 302, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit GCS de moyen CUC, 20-24 rue du Pont Saint-Pierre, F-31052 Toulouse
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
filiere dechets.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu Toulouse et GCS de moyen CUC, 31000 Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres a pour but de définir les conditions suivant lesquelles les candidats s'engagent à assurer aux membres du groupement de commandes Chu/Gcs de moyen CUC, les prestations suivantes :
*Prestations de collecte, transport, traitement avec mise à disposition de contenants des déchets toxiques de laboratoires pour le (C.H.U.&/ I.U.C)
*Prestations de collecte, transport, traitement avec mise à disposition de contenants pour les déchets de type des piles et pacemakers, batteries, des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) issus des cen-tres de détentions et de rétentions, déchets industriels banals (Dib), enlèvement et traitement valorisation avec mise à disposition de contenants des déchets cartons, bois, ferrailles, huiles alimentaires usagées, D3e, cartou-ches et toners usagés, déchets argentiques, amalgames dentaires, déchets tissus et verre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 90500000,90520000,90524300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés qui feront suite au présent AOO sont à bons de commande (article 77 du Cmp) en mono-titularisation sans minimum et sans maximum - pour chacun des membres du groupement de commandes entre le CHU et le GCS de moyen Cuc.
Les prix unitaires issus des grilles financières sont applicables aux volumes réalisés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4°, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché avec durée reconductible.
De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigés;.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu sur le budget des établissements adhérents. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'établissement concerné.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L. 2339-2 à L2339-4, L. 2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense
ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail
etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre
avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services dans le domaine sur les 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire. La preuve sera apportée par attestations du destinataire ou, par une déclaration du candidat lui-même.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
-indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures/services auxquels se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années,
-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même en groupement, peut demander la prise en compte de capacités d'autres opérateurs économiques en justifiant des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PEHL_AOO_FILIERE_DECHETS_0413_EB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation comporte 13 LOTS :
1- prestations de collecte, transport et traitement avec mise à disposition de contenants
types de déchets : déchets de laboratoires - filtres, BET, emballages en verre et plastique de produits toxiques.
Pour les Sites du CHU et Iuc
2- prestations de collecte, transport et traitement avec mise à disposition de contenants pour déchets piles, batteries, pacemaker sur le Chu
3- prestations de collecte, transport et traitement avec mise à disposition de contenants GRV pour déchets de soins à risques infectieux (Dasri) issus des Centres de Détention de Muret, Seysses et Centre de Rétention de Toulouse et Cornebarrieu.
Site concerné : CHU
4- prestations de collecte, transport et traitement avec location de contenants pour déchets industriels banals sur le Chu
5- prestations d'enlèvement et valorisation avec location de contenants pour déchets :cartons d'emballage sur le Chu
6- prestations d'enlèvement, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenantspour déchets électriques, électroniques en fin de vie sur le Chu
7- prestations d'enlèvement et valorisation avec location de contenants
types de déchets : palettes bois sur le Chu
8-Prestations d'enlèvement et valorisation avec mise à disposition de contenants
types de déchets : cartouches usagées, filtres et toners sur le Chu
9- prestations d'enlèvement et traitement valorisation avec mise à disposition de contenants pour déchets huiles usagées (huiles de fritures issus des cuisines, self du Chu) sur le Chu
10- prestations d'enlèvement et valorisation avec mise à disposition de contenants pour déchets : ferrailles non triées sur le Chu
11- prestations d'enlèvements et traitement, valorisation avec mise à disposition de contenants pour déchets argentiques sur le Chu
12- prestations d'enlèvement et traitement valorisation avec mise à disposition de contenants pour déchets d'amalgames dentaires sur le Chu
13- prestations d'enlèvement et valorisation avec mise à disposition de contenants pour déchets tissus sur le Chu
Duree
Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de la date de notification du marché.
A l'issue de cette période de 24 mois, le marché pourra faire l'objet de reconductions tacites pour une nouvelle période de 12 mois dans la limite de 2 reconductions de 12 mois.
visite (lot 1 - dECHETS Toxiques)
Concernant les déchets toxiques - lOT 1 , une visite aura lieu le : 14 MAI 2013 à 14h00
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
criteres de d analyse des Offres
Lot 1 - déchets toxiques
qualité globale: 60 %
- moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations : 10 %
- moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations : 30 %
- mode d'organisation : 10 %
- informations et traçabilité : 5 %
- développement durable : 5 %
offre financière : 40 %
Pour les autres lots
qualité globale: 40 %
- moyens techniques mise à disposition pour l'exécution des prestations: 20 %
- mode d'organisation : 10 %
- informations et traçabilité : 5 %
- développement durable : 5 %
offre financière : 60 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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