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fiabilisation des alimentations électriques hôpital des enfants et paule de viguier-opération nop1511 à Toulouse Fiabilisation des alimentations électriques Hôpital des Enfants et Paule de Viguier-Opération noP1511 mel : cam@chu-toulouse.fr correspondant : M. Directeur Général Le designation : CHU Toul...
CHU Toulouse 31059Toulouse cam@chu-toulouse.fr
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Fiabilisation des alimentations électriques hôpital des enfants et paule de viguier-opération nop1511 à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550087

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89477
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-89477 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse. Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : fiabilisation des alimentations électriques Hôpital des Enfants et Paule de Viguier- Opération n o p1511 . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : chu Toulouse- hopital des Enfants et Paule de Viguier - purpan, 31000 Toulouse. Code NUTS : |FR623|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne les travaux de fiabilisation des alimentations électriques de l'hôpital des enfants et de Paule de Viguier à Purpan Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est régie par les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est passé en entreprise générale. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché unique traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le Titulaire de ce marché. de même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande égale à 5 % du montant T.T.C du marché, demandée en cas de versement de l'avance. le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant (T.T.C.) De chaque acompte ou solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par le Code des Marchés Publics. Garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception. Garantie biennale de bon fonctionnement. Garantie décennale. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu sur le budget de l'établissement. conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'œuvre. le Comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifelec : Electrotechnique - classe 4 (50 exécutants et plus).Indice EC : (Entreprise déjà qualifiée E3) maîtrise de techniques multiples comme les systèmes de distributiond'électricité de grande puissance pouvant être associés à des dispositifs de gestion de réseaux, des équipementsde mesure, d'automatismes et de régulation intégrés dans des processus industriels ou grand tertiaire,caractérisés par des exigences de réalisation nécessitant des performances élevées en sûreté et fiabilité.Mention AUT (automatisme) : maîtrise de la conception, de l'étude, la programmation et la réalisation desystèmes utilisant des automates programmables industrielsindice Cf3 : conception, étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activitéd'installation de courants faibles interdépendants. Maîtrise de l'autocontrôle et de la recette des installationsavec ou sans assistance externe. L'entreprise emploie trois techniciens en courants faibles qui justifient tous lestrois de formations adaptées permettant la conception, l'étude, la réalisation et les essais, dont obligatoirementune formation sur les réseaux Vdi.Mention FO : fibre optique. L'entreprise doit justifier avoir au moins un exécutant apte à utiliser les appareils demesure et outillages adaptées à cette technique (raccordement, soudures etc.); - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PISTE_PA_ALIMENTATION_ELEC_0615_. Renseignements complémentaires : visite obligatoire de Site Une visite obligatoire de site sera organisée. Dans un souci de ne pas perturber l'activité hospitalière du site, le Maître D'Ouvrage organisera une seule visite. les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de M. Bertrand LIGNON (tél : 05 61 77 97 53 ou mail : lignon.b@chu-toulouse.fr). la visite aura lieu le 18 juin 2015 à 14h au lieu de rendez-vous : quai logistique HE-PDV, Hôpital Purpan. Cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. les candidats qui prendront connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne organisatrice des visites pour essayer de planifier une nouvelle visite. jugement DES Offres Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - critère " Coût du montant forfaitaire ", à hauteur de 60% de la note finale - critère " Valeur technique ", à hauteur de 40% de la note finale le critère valeur technique sera appréciée au regard des éléments d'appréciation suivants : - la présentation de l'équipe dédiée au projet (effectif, compétences, organisation) - la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux - le phasage détaillé des travaux - les propositions/prises en compte des contraintes d'un site hospitalier en activité* negociation le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats à l'exception des candidats des offres jugées inappropriées. La négociation pourra porter sur des points techniques et/ou sur le prix. La négociation pourra se faire par échanges de courriers, mails, télécopieur et/ou lors de réunion(s) de négociation avec compte rendu écrit de ces réunions. A l'issue de la négociation, les offres seront analysées selon les critères ci-avant et seront classées. Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre classée n o 1, économiquement la plus avantageuse. la personne responsable du marché peut déclarer la consultation infructueuse. elle se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite. une offre peut être déclarée inacceptable notamment, si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permet pas au CHU de la financer. renseignements Complementaires Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. delais d'execution : Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, le Titulaire s'engage à réaliser les prestations objets du présent marché dans un délai global maximum de 12 semaines dont 4 semaines de préparation. les délais d'exécution des prestations commencent à courir à compter de la notification de l'acte d'engagement qui vaut ordre de service (Os) de démarrage des travaux. Le planning prévisionnel des travaux est joint à la présente consultation.les délais d'exécution des prestations commencent à courir à compter de la notification de l'acte d'engagement qui vaut ordre de service (Os) de démarrage des travaux. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU Toulouse - Hôtel-Dieu Saint Jacques. Correspondant : M. Général le directeur,  coordination des Achats et des Marchés Bureau 007 rdc 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9 Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 heures à 12h et de 14 heures à 16h30,  31059 Toulouse Cedex 9, , tél. : 05-61-77-84-24,  adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHU Toulouse - Hôtel-Dieu Saint Jacques. , tél. : 05-61-77-84-77,  adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_p1ZPH6l0Wg . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr
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