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DISPOSITIFS MEDICAUX SPECIALISES ET IMPLANTABLES Procédure (ASO10 - 2016) DISPOSITIFS MEDICAUX SPECIALISES ET IMPLANTABLES Procédure (ASO10 - 2016) (Chirurgie Cardiovasculaire, Digestif, Interventionnel - Accessoires cardiologie, Cardiologie, Esthétique, Implants dentair...
CHU Toulouse 31059Toulouse cam@chu-toulouse.fr
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DISPOSITIFS MEDICAUX SPECIALISES ET IMPLANTABLES Procédure (ASO10 - 2016)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702411

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149054

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-149054
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, Contact : conseil et Contrôle Juridique des Marchés, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHU de Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 - conseil et Contrôle Juridique des Marchés - bureau 007 Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, Contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. (+33) 5 61 77 84 77.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  dispositifs medicaux specialises et implantables Procédure (Aso10 - 2016).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chu de Toulouse et IUCT Oncopole, 31000 Toulouse.
  Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent.
Les marchés seront exprimés en valeur avec un minimum correspondant au montant de 80% de la quantité
Mentionnées au catalogue des besoins et sans maximum.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  dispositifs medicaux specialises et implantables
Procédure (Aso10 - 2016)
(Chirurgie Cardiovasculaire, Digestif, Interventionnel - accessoires cardiologie, Cardiologie, Esthétique, Implants dentaires, Neurochirurgie, Ophtalmologie, Orthopédie, Ostéosynthèse, Implant de rachis, Chirurgie Réparatrice, Urologie-Gynécologie).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  33000000, 33184000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres a pour objet de conclure un marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP. Il comporte 117 lots.
Les quantités mentionnées dans le " Catalogue des besoins " annexe no 1 au CCTP, ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Les quantités sont pour une durée de marché de 24 mois.
Le minimum du marché sera exprimé en valeur correspondant à 80% des quantités, et sans maximum.
certains lots sont prévus soit par doublement des lots, soit par multi-attribution dans un rapport défini pour chaque lot dans le catalogue des besoins (annexe no1 du Cctp) dans le but de sécuriser l'approvisionnement (rupture, retrait lié à matériovigilance). La plupart des dispositifs médicaux concernés par cette mesure sont des dispositifs onéreux, gérés en dépôt dont le référencement de 2 ou 3 fournisseurs permet d'assurer un stockage suffisant pour répondre aux besoins du CHU en sollicitant plusieurs fournisseurs.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudica-Teur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
de même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Ad-Judicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de presta-tions similaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r avril 2016. Jusqu'au : 31 mars 2018.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : DISPOSITIFS MEDICAUX SPECIALISES ET IMPLANTABLES Procédure (ASO10 - 2016)
 1)Description succincte
  Le présent appel d'offres comporte 117 lots dont les spécifications techniques figurent dans le catalogue des besoins.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  33000000, 33184000.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités sont mentionnées dans le " Catalogue des besoins " annexe no 1 au CCTP
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r avril 2016 Jusqu'au : 31 mars 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Lots en multi-attribution (3 fournisseurs Titulaires) : Lot 4 - CC.VALVE CARDIAQUE BIOLOGIQUE PERICARDIQUE AORTIQUE Lot 110 - STO-ODONTO-IMPLANT DENTAIRE Lots doublés : Lot 51 - 52 : INTERV.C-CATH. P.T.C.A. POUR TECHNIQUE D'ECHANGE Lot 77 - 78 : ORT-GENOU-PROTHESE UNICOMPARTIMENTALE FEMORO-TIBIALE Lot 80 - 81 : ORT-HANCHE-COTYLE A DOUBLE MOBILITE Lot 97 - 98 : RAC-CAGE CERVICALE EN PEEKLes autres lots sont en mono-attribution.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme exigée.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est demandé aux candidats de produire :
- le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP : la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
Candidat lui-même.
- certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
S'Assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité technique. Pondération : 50.
     2. cout global. Pondération : 40.
     3. qualité des prestations du fournisseur et conditions commerciales complémentaires. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DHA_DM_SPE_IMPLANT_AOO_OR_1509.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse.
duree du marche :
Le marché qui fera suite au présent appel d'offres sera conclu pour une durée allant de du 01/04/2016 au
31/03/2018, renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Chaque lot pris individuellement pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois.
la durée totale du marché n'excèdera pas 48 mois.
Specimens et Echantillons
Des spécimens et échantillons sont demandés dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement de la consultation. Ils doivent être fournis avant la date limite de remise des offres.
jugement DES Offres
Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 12 du règlement de la consultation.
renseignements :
Ophélie RIVIERE
Acheteur Dispositifs Médicaux
Direction des Achats
Hôtel-Dieu St Jacques - 2 rue Viguerie
Tsa 80035
31059 Toulouse Cedex 9
Tél. 05 61 77 72 11
Fax 05.61.77.85.16
Email : riviere.o@chu-toulouse.fr
renseignements Techniques
Jeanine LAFONT
Pharmacien Responsable Achat Dispositif Médicaux
Tél: 05 61 77 82 85
email : lafont.j@chu-toulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, Contact : conseil et Contrôle Juridique des Marchés, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHU de Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 - conseil et Contrôle Juridique des Marchés - bureau 007 Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, Contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. (+33) 5 61 77 84 77.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  dispositifs medicaux specialises et implantables Procédure (Aso10 - 2016).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chu de Toulouse et IUCT Oncopole, 31000 Toulouse.
  Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent.
Les marchés seront exprimés en valeur avec un minimum correspondant au montant de 80% de la quantité
Mentionnées au catalogue des besoins et sans maximum.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  dispositifs medicaux specialises et implantables
Procédure (Aso10 - 2016)
(Chirurgie Cardiovasculaire, Digestif, Interventionnel - accessoires cardiologie, Cardiologie, Esthétique, Implants dentaires, Neurochirurgie, Ophtalmologie, Orthopédie, Ostéosynthèse, Implant de rachis, Chirurgie Réparatrice, Urologie-Gynécologie).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  33000000, 33184000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres a pour objet de conclure un marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP. Il comporte 117 lots.
Les quantités mentionnées dans le " Catalogue des besoins " annexe no 1 au CCTP, ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Les quantités sont pour une durée de marché de 24 mois.
Le minimum du marché sera exprimé en valeur correspondant à 80% des quantités, et sans maximum.
certains lots sont prévus soit par doublement des lots, soit par multi-attribution dans un rapport défini pour chaque lot dans le catalogue des besoins (annexe no1 du Cctp) dans le but de sécuriser l'approvisionnement (rupture, retrait lié à matériovigilance). La plupart des dispositifs médicaux concernés par cette mesure sont des dispositifs onéreux, gérés en dépôt dont le référencement de 2 ou 3 fournisseurs permet d'assurer un stockage suffisant pour répondre aux besoins du CHU en sollicitant plusieurs fournisseurs.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudica-Teur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
de même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Ad-Judicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de presta-tions similaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r avril 2016. Jusqu'au : 31 mars 2018.
LOT no 1 intitulé : DISPOSITIFS MEDICAUX SPECIALISES ET IMPLANTABLES Procédure (ASO10 - 2016)
 1)Description succincte
  Le présent appel d'offres comporte 117 lots dont les spécifications techniques figurent dans le catalogue des besoins.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  33000000, 33184000.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités sont mentionnées dans le " Catalogue des besoins " annexe no 1 au CCTP
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r avril 2016 Jusqu'au : 31 mars 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Lots en multi-attribution (3 fournisseurs Titulaires) : Lot 4 - CC.VALVE CARDIAQUE BIOLOGIQUE PERICARDIQUE AORTIQUE Lot 110 - STO-ODONTO-IMPLANT DENTAIRE Lots doublés : Lot 51 - 52 : INTERV.C-CATH. P.T.C.A. POUR TECHNIQUE D'ECHANGE Lot 77 - 78 : ORT-GENOU-PROTHESE UNICOMPARTIMENTALE FEMORO-TIBIALE Lot 80 - 81 : ORT-HANCHE-COTYLE A DOUBLE MOBILITE Lot 97 - 98 : RAC-CAGE CERVICALE EN PEEKLes autres lots sont en mono-attribution.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme exigée.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est demandé aux candidats de produire :
- le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP : la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
Candidat lui-même.
- certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
S'Assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité technique. Pondération : 50.
     2. cout global. Pondération : 40.
     3. qualité des prestations du fournisseur et conditions commerciales complémentaires. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DHA_DM_SPE_IMPLANT_AOO_OR_1509.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse.
duree du marche :
Le marché qui fera suite au présent appel d'offres sera conclu pour une durée allant de du 01/04/2016 au
31/03/2018, renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Chaque lot pris individuellement pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois.
la durée totale du marché n'excèdera pas 48 mois.
Specimens et Echantillons
Des spécimens et échantillons sont demandés dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement de la consultation. Ils doivent être fournis avant la date limite de remise des offres.
jugement DES Offres
Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 12 du règlement de la consultation.
renseignements :
Ophélie RIVIERE
Acheteur Dispositifs Médicaux
Direction des Achats
Hôtel-Dieu St Jacques - 2 rue Viguerie
Tsa 80035
31059 Toulouse Cedex 9
Tél. 05 61 77 72 11
Fax 05.61.77.85.16
Email : riviere.o@chu-toulouse.fr
renseignements Techniques
Jeanine LAFONT
Pharmacien Responsable Achat Dispositif Médicaux
Tél: 05 61 77 82 85
email : lafont.j@chu-toulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
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