Centrale des marchés
31 prestations de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation de déchets de la filière papier, avec location de contenants sur les sites du CHU à Toulouse 31 prestations de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation de déchets de la filière papier, avec location de contenants sur les sites du CHU à Toulouse pays : F- code_postal ...
CHU Toulouse 31059Toulouse cam@chu-toulouse.fr
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31 prestations de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation de déchets de la filière papier, avec location de contenants sur les sites du CHU à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291726

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168408
JOUE (07/11/14)
380379-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chu Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : direction des Achats, à l'attention de M. Lamamy Julien, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 87 55. E-mail : lamamy.j@chu-toulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chu toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés Bureau 007 (rdc) Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu de Toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation de dé-
chets de la filière papier, avec location de contenants sur les sites du CHU de
Toulouse.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp).
Les marchés qui feront suite au présent appel d'offres sont des marchés à bons de commande conclus en application de l'article 77 du CMP en mono-titularisation sans montant ni quantités minimum et maximum.
l'estimation volumétrique mensuelle (non contractuelle) est la suivante :
Lot n°1 sites médicaux :
9,3 Tonnes de déchets par mois à collecter, enlever et traiter ;
368 contenants à mettre à disposition.
lot n°2 sites administratifs :
0,83 Tonnes de déchets par mois à enlever et traiter ;
325 bureaux, soient 488 corbeilles à papier (selon une moyenne de 1,5 bannettes par bureau) ;
5 containers sécurisés à mettre disposition.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément à ce qui est prévu à l article 35 II 5° du CMP, constituant des options au sens du droit com-munautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations sur sites médicaux
1) Description succincte :
Lot n°1 - " Prestations sur sites médicaux " : dans le cadre de ce Lot, les prestations se déroulement sur l'ensemble des bâtiments des sites de Purpan, Rangueil et de l'IUC.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestations sur sites administratifs
1) Description succincte :
Lot n°2 : " Prestations sur sites administratifs " : dans le cadre de ce Lot, les prestations se déroulement sur les sites de l'Hôtel-Dieu et sur le futur site de la Cartoucherie (ouverture prévue en septembre 2015).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est demandé aux candidats de produire :
- le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP : la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EHL_DECHETS_PAPIER_AOO_JL_1411.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2015
lieux d'exécution :
Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et l'ensemble de ses sites
le futur site de la Cartoucherie (vers septembre 2015)
l'institut Universitaire du Cancer (iuc)
criteres de jugement des Offres
Examen de l'offre
conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- lot n°1 : Sites Médicaux
Critère Qualité: 40 %, selon la sous-pondération suivante :
Moyens (humains et techniques) affectés à l'exécution des prestations : 40 %
Mode d'organisation des prestations : 30 %
Informations et traçabilité : 15 %
Développement durable : 15 %
critère Prix : 60 %
- lotn°2 : Sites Administratifs
O Critère Qualité : 40 %, selon la sous-pondération suivante :
Moyens (humains et techniques) affectés à l'exécution des prestations : 25 %
Mode d'organisation des prestations : 25 %
Informations et traçabilité : 25 %
Développement durable : 25 %
critère Prix : 60 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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