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31 marche d'assistance technique a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration des bâtiments h1 - boh1 à l'hôpital rangueil à Toulouse 31 marche d'assistance technique a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration des bâtiments h1 - boh1 à l'hôpital rangueil à Toulouse marche d'assistance technique a maitrise d'ouvrage ...
CHU Toulouse 31059Toulouse cam@chu-toulouse.fr
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31 marche d'assistance technique a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration des bâtiments h1 - boh1 à l'hôpital rangueil à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997753

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34861
SOURCEWEB (28/02/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9 courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marche d'assistance technique a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration des bâtiments H1 - boh1 a l'hôpital rangueil
operation R1320.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : chu Toulouse, 31000 Toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Titulaire du présent marché sera chargé de réaliser l'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération visant à la restructuration des bâtiments H1 - boh1 à l'hôpital Rangueil.
Le titulaire réalisera les missions suivantes sur l'ensemble du marché de conception-réalisation définie au CCTP :
- analyser les offres des concepteurs réalisateurs du point de vue technique, fonctionnel, architectural et économique,
- valider les études de conception faites par le concepteur réalisateur,
- contrôler la bonne exécution des travaux
- assister le maître de l'ouvrage pour la réception des bâtiments et pendant la garantie de parfait achèvement.
De plus, le titulaire a un rôle d'assistance dans le suivi des litiges, de la notification du marché de conception-réalisation jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché global et forfaitaire.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de 5 000 000,00 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le Titulaire de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni garantie excigée.
Sauf eventuelle garantie à première de mande dans le cadre de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'un des prestataires membre, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L. 2339-2 à L2339-4, L. 2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense
ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail
etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre
avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certificats de qualifications professionnelles : type OPQIBI :
o 1209 : étude en restauration d'ouvrages
o 1311 : étude de ventilation et désenfumage mécanique
o 1315 : étude d'installation frigorifiques et de climatisation complexes
o 1316 : étude de traitement d'air des locaux à atmosphère contrôlée
o 1317 : étude d'installation de fluides médicaux
o 1325 : ingénierie en fluide et génie climatique complexe
o 1406 : étude d'installations électriques complexes
o 1408 : étude d'éclairage intérieur complexe
o 1412 : étude de systèmes complexes de Gestion Technique
O 1414 : étude de systèmes complexes de sécurité incendie
o 1416 : étude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication
o 1420 : ingénierie en électricité complexe
o 1421 : ingénierie en courants faibles courants
o 1604 : ingénierie en acoustique du bâtiment
- le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_AIT_1402_ATMO_CRH1_NV.

Renseignements complémentaires : duree previsionnelle du marche : 14 mois à compter de la notification du marché, hors la période de garantie de parfait achèvement.
criteres d analyse des offres
i) Critère " Prix ", à hauteur de 70 % de la note finale ;
La notation du critère prix se fait par application de la formule suivante :
X= 70 - (O/M-1) x 70
dans laquelle :
X correspond à la note du candidat faisant l'objet de la notation,
o correspond à l'offre étudiée,
M. correspond à l'offre la moins-disante.
Ii) Critère " Organisation et Méthode ", à hauteur de 30 % de la note finale, apprécié au regard des éléments d'appréciation suivants :
- l'organisation proposée par phase (catégorie des intervenants et nombre, tableau des temps d'intervention par phase et par catégorie d'intervenants, CV des intervenants) ;
- méthodologie (par phase) déployée pour assurer la mission et le respect des délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU TOULOUSE.
Correspondant : M. Général le directeur, hotel Dieu Saint Jacques - coordination des Achats et des Marchés - bureau 302 - 2, rue Viguerie - tSA 80035 - du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 30 à 12 h et de 13 h30 à 16 h 30, 31059 Toulouse Cedex 9, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU Toulouse.
Correspondant : Mme Nathalie Vernes, 2 rue viguerie - tsa 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chu toulouse coordination des achats et des marchés.
Correspondant : Achats Marches Coordination, hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_arYFMMNb1a.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

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