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31 fourniture et livraison de produits et réactifs de laboratoire pour le dosage des tests d'auto-immunité avec mise à disposition d'un automate travaillant patient par patient à Toulouse 31 fourniture et livraison de produits et réactifs de laboratoire pour le dosage des tests d'auto-immunité avec mise à disposition d'un automate travaillant patient par patient à Toulouse ville ...
CHU Toulouse 31000Toulouse
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31 fourniture et livraison de produits et réactifs de laboratoire pour le dosage des tests d'auto-immunité avec mise à disposition d'un automate travaillant patient par patient à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69496

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63499

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, à l'attention de M. le directeur général du CHU de Toulouse, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pôle Equipements, Hôtellerie, Logistique, hôtel Dieu Saint Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, à l'attention de Mme NOVAK Francoise, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 84 87. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 84 75. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chu toulouse coordination des achats et des marchés, hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, à l'attention de Mme ICHE Muriel, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chu toulouse coordination des achats et des marchés bureau 302, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de Produits et Réactifs de laboratoire pour le dosage des tests d'auto-immunité avec mise à disposition d'un automate travaillant patient par patient.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu Toulouse - laboratoires d'immunologie de Rangueil, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de Produits et Réactifs de laboratoire pour le dosage des tests d'auto-immunité avec mise à disposition d'un automate travaillant
patient par patient.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33696500.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres est marché global décomposé comme suit :
Fourniture et livraison de Produits, Réactifs et Consommables de laboratoire avec mise à disposition d'un automate travaillant patient par patient connecté au système Molis de la société V4h suivant le tableau défini à l'article 3 du Réglement de consultation.
Nombres de demandes où ces autoanticorps sont demandés ensemble :
-anti-adn + anti-ena : 4067
-anti-mpo + anti-pr3 : 1677
-anti-cardiolipides + anti- b2 glycoprotéine 1 : 2800
-dilutions anti-pr3 ou anti-mpo : 30
La calibration doit être spécifique de chaque paramètre
marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du Cmp.Les quantités mentionnées ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Les quantités indiquées dans le RC et CCTP constituent le minimum du marché ; le maximum du marché ne pourra excéder 3 fois ce montant.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire :
Conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 4 et 5°du CMP, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires
avec le Titulaire du marché.
le marché qui fera suite au présent appel d'offres sera conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification.
Le renouvellement se fera par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'art 43 du CMP: Pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art suivants : 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1du code pénal, l'art.1741 du CGI, aux art L2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense
-Pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 et 8251-2 du Code du travail,-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du Code de commerce et, si il
s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d'exécution du marché,
est en règle, au 31/12 de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des art du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services/fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entre-prise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés en cours des trois dernières exercices disponibles.
- Bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
nota : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PEHL_AO_REACTIF_TESTAUTOIMMUNO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Ce jugement donnera lieu à un classement, qui est fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés tels qu'indiqués ci-dessous. La notation sera basée sur le barème suivant :
Critère I - qualité des réactifs et de l'automate : 50 %
* Réactifs : 40 %
- qualité des résultats : sensibilité, spécificité, linéarité: 30 %
- reproductibilité répétabilité : 10 %
* Automate : 10 %
- facilité d'utilisation : 4 %
- gestion des maintenances : 4 %
- délai de rendu de résultats en routine et en urgence: 2 %
critère II - qualité des Services : 10 %
* Délais d'intervention : 5 %
* Formation : 2,5 %
* Suivi commercial : 2,5 %
critère III - coût global de la solution : 40 %
- visites sur sites:
Afin d'évaluer les performances d'installation et de l'organisation en production, des visites sur des sites similaires au CHU de Toulouse pourront être organisées par les fournisseurs courant Avril.
Les candidats proposeront un site de visite ayant une activité proche de celle du CHU. Les frais afférents à ce déplacement seront pris en charge par le fournisseur (transport, hôtel si nécessaire, repas).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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