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31 fourniture de produits, réactifs, consommables, et d'appareils permettant d'effectuer les tests, préparer les échantillons, pour le compte du laboratoire d'immunologie du CH de Rangueil 31 fourniture de produits, réactifs, consommables, et d'appareils permettant d'effectuer les tests, préparer les échantillons, pour le compte du laboratoire d'immunologie du CH de Rangueil fournitu...
CHU Toulouse 31059Toulouse
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31 fourniture de produits, réactifs, consommables, et d'appareils permettant d'effectuer les tests, préparer les échantillons, pour le compte du laboratoire d'immunologie du CH de Rangueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998831

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35918

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9 tél. : 05-61-77-84-77 adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de Produits, Réactifs et Consommables, avec la mise à disposition d'appareils permettant d'effectuer les tests réalisés en électrophorèse capillaire et immunofixation et d'un préparateur d'échantillons avec lecteur de codes à barres au laboratoire d'immunologie du Centre Hospitalier de Rangueil.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33696500.

Lieu de livraison : chu toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de Produits, Réactifs et Consommables, avec la mise à disposition d'appareils permettant d'effectuer les tests réalisés en électrophorèse capillaire et immunofixation et d'un préparateur d'échantillons avec lecteur de codes à barres au laboratoire d'immunologie du Centre Hospitalier de Rangueil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est un marché global dont la consistance est la suivante :
Analyses :
Electrophorèse des protides sériques par électrophorèse capillaire : Nombre /An 6 620
typage des immunoglobulines par Immunofixation (5 anti sérums : g, a, m, Kappa, Lambda) : Nombre /An 5 700
immunotypage des immunoglobulines sur capillaire (5 anti sérums : g, a, m, Kappa, Lambda) : Nombre /An 400
vérifications et repasses par immunofixation utilisant en moyenne 3 antisérums (g, a ou m + kappa + lambda) : Nombre /An 600
recherche Igd et Ige par immunofixation (antisérums anti D et anti E) : Nombre /An 300
immunofixation urinaire (3 antisérums : GAM, kappa, lambda) : Nombre /An 950
recherche des chaînes légères libres par immunofixation dans le sérum et les urines (antisérums anti-kappa et anti-lambda libre) : Nombre /An 550
typage de cryoglobulines par immunofixation (5 anti sérums : g, a, m, Kappa, Lambda) : Nombre /An 970
phénotypage de l'alpha-1 anti-trypsine : Nombre /An 120
prestation Supplémentaire Eventuelle :
Isoélectrofocalisation des Igg du LCR et du sérum : 1 000/an
les spécifications techniques sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les quantités mentionnées ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Les quantités indiquées constituent le minimum du marché; le maximum du marché ne pourra excéder 1,5 fois ce montant.
L'appareil proposé devra être connecté en bidirectionnel :au Système Informatique de gestion des dossiers du Laboratoire d'immunologie (Sil) Molis version 4.2 de la société Vision4health La connexion sera incluse dans le prix proposé.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options au sesn du droit communautaire : Conformément à ce qui est prévu aux articles 35.ii.4 ( pour un marché de fournitures) du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L. 2339-2 à L2339-4, L. 2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense
ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail
etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre
avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_1403_REACT_LABO_ELECTROPHOR.

Renseignements complémentaires : duree du Marche
Le marché qui fera suite à la présente consultation sera conclu à compter du 23 Juin 2014 jusqu'au 31 Décembre 2016.
evaluation technique et Clinique
Les candidats présenteront ou mettront en place l'évaluation de leur appareil au sein du laboratoire ou organiseront une visite sur des sites similaires au CHU (si possible sur une journée) et transmettront, pour tests, leurs échantillons dès réception du dossier de consultation et au plus tard le Lundi 31 Mars 2014 à 12 heures (date limite de réception des offres).
Criteres d'analyse des Offres
1) Qualité des réactifs et de l'automate : Coef. 5
- réactifs : 50 %
- qualité des résultats : 75 %
- présentation du produit : 10 %
- facilité d'utilisation : 15 %
- automate : 50 %
- fiabilité : 50 %,
- facilité d'entretien : 50 %
2) Qualité des Services : Coef. 1
- qualité du service après vente : 40 %
- information scientifique : 30 %
- suivi commercial : 30 %
3) Prix global : Coef. 4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU Toulouse Coordination des Achats et des Marchés bureau 302.
Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU Toulouse.
Correspondant : Mme AREXIS Annie, direction des Equipements, Hôtellerie et Logistique - filière GBM, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-41, courriel : arexis.a@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU Toulouse Coordination des Achats et des Marchés.
Correspondant : Mme achats marches coordination, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9tJ1ihEWeI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

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