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31 acquisition et maintenance des licences logiciels de la gamme sap business objects business intelligence et outils logiciels afférents à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997752

Date de clôture estimée : 25/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/02/14)
BOAMP (05/03/14)
14-34452

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9 courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : acquisition et maintenance des licences logiciels de la gamme SAP Business Objects Business Intelligence et outils logiciels afférents.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu de livraison : chu Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Elle a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de jugement des offres définis à l'article 11 ci-après, un marché mixte :
- forfaitaire en ce qui concerne la maintenance des licences logiciels acquises suivantes :
ba&t sap Businessobjects Edge edition with data integration (Cs) : Quantité 6
ba&t SAP Businessobjects Edge edition with vers w data integr nul add-on : Quantité 10
- fractionné à bons de commande en ce qui concerne l'acquisition de licences logiciels supplémentaires de la solution SAP Businessobjects Edge BI, de licences logiciels de la gamme SAP Business Objects BI ou de licences d'outils logiciels afférentes (ex : la suite 360) et la prestation de maintenance pour ces licences nouvellement acquises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en aucun cas le présent marché ne pourra excéder la somme de 190 000,00 €o(s) (H.T.) (partie forfaitaire et partie à bons de commande) sur la durée totale du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le Titulaire de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se ré-serve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la présente consultation est un marché global. Elle est établie pour une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois maximum pour une durée totale de 36 mois.
En cas de non reconduction du marché, un préavis de 2 mois sera respecté par le CHU de Toulouse avant le terme annuel.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 avril 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Garantie à première demande exigée dans le cadre des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application de l'article 52 I al.2 du CMP, ne peuvent être admises. Les autres candidatures sont examinées au regard de l'article 52 I al.3 du Cmp.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de droit d'user des possibilités offertes par l'article 52 I al.1du Code des Marchés Publics.



Situation juridique - références requises : ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L. 2339-2 à L2339-4, L. 2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense
ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail
etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre
avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualite technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_1402_LOGICIEL_BO_LR.

Renseignements complémentaires : duree du Marche
La présente consultation est un marché global. Elle est établie pour une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois maximum pour une durée totale de 36 mois.
En cas de non reconduction du marché, un préavis de 2 mois sera respecté par le CHU de Toulouse avant le terme annuel.
Critere d analyse des Offres
1)Critère " Qualité technique ", à hauteur de 40 % de la note finale ;
F1 : Maintenance des licences logiciels de la gamme SAP Business Objects Business Intelligence : 70 %
f2 : Maintenance des licences des outils logiciels afférents (ex : la suite 360) : 30 %
2)Critère " Prix ", à hauteur de 60 % de la note finale.
F1 : Partie forfaitaire : 60 %
f2 : Partie fractionnée à bons de commandes : 40 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU Toulouse Coordination des Achats et des Marchés bureau 302.
Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Whu3SHfEkn.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU Toulouse - Filière Achats Informatiques et Techniques (AIT).
Correspondant : M. Ribes laurence, hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-85-54, courriel : ribes.l@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU Toulouse Coordination des Achats et des Marchés.
Correspondant : marche coordination, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bw_9BiHYkI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

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