Centrale des marchés
31 Prestation de service d'un système de transport automatisé lourd de l'hopital Purpan à Toulouse 31 Prestation de service d'un système de transport automatisé lourd de l'hopital Purpan à Toulouse . ville : Toulouse lieu : 2, rue viguerie TSA 80035 code_postal : 31059 pays : F-
CHU Toulouse 31059Toulouse cam@chu-toulouse.fr
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31 Prestation de service d'un système de transport automatisé lourd de l'hopital Purpan à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122236

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106956

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, 2, rue viguerie TSA 80035, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 85 81. E-mail : cam@chu-toulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chu toulouse -Filière Achats Informatiques et Techniques (AIT), hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, à l'attention de M. Ango Cécile, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 82 17. E-mail : ango.c@chu-toulouse.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chu toulouse coordination des achats et des marchés, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, à l'attention de M. Durand Pauline, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 85 81. E-mail : cam@chu-touolouse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chu toulouse Coordination des achats et des marchés bureau 302, hôtel Dieu Saint-Jacques -2 rue viguerie - tSA 80035, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 85 81. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
systeme de transport automatise lourd de l'hopital purpan.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu Toulouse - site Purpan, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres a pour objet d'attribuer le marché dans le cadre duquel le Titulaire devra concevoir et mettre en place un système logistique de transport incluant un Transport Automatisé Lourd répondant à une obligation de résultat et en s'insérant dans une démarche de projet global.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42400000, 45259000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est soumise aux dispositions des article 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics.
Elle a pour objet d'attribuer le marché dans le cadre duquel le Titulaire devra concevoir et mettre en place un système logistique de transport incluant un Transport Automatisé Lourd répondant à une obligation de résultat et en s'insérant dans une démarche de projet global.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Sont incluses les prestations suivantes :
- concevoir le système TAL permettant de distribuer l'ensemble des flux au moindre coût,
- minimiser les impacts en s'inscrivant dans les contraintes dimensionnelles du patrimoine ou, à défaut les identifier,
- fournir et mettre en oeuvre un équipement TAL, y compris son système d'information,
- réaliser les travaux techniques non dissociables de l'installation du TAL,
- mettre en service le TAL en assurant un taux de disponibilité de 98 %,
- conseiller et alerter le Maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage dans le cadre des interfaces avec les autres dimensions du projet,
- former les utilisateurs et les mainteneurs du CHU de Toulouse et accompagner le Maître d'ouvrage pendant l'année de garantie,
- maintenir le système Tal.
La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché public mixte :
- forfaitaire en ce qui concerne les prestations de conception et de mise en place du système TAL ;
- a bons de commande sans minimum ni maximum en ce qui concerne certains équipements définis comme tels dans l'annexe financière ;
- a bons de commande sans minimum ni maximum en ce qui concerne les prestations de maintenance.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le Titulaire de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du Code des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé.
garantie à première demande fixée à :
- 5 % 5.2.1. Du montant la part forfaitaire (pour la part forfaitaire du marché)
- 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dont la durée d'exécution des prestations excède 2 mois est accordée (pour la part fractionnée à bons de commande).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, ce dernier est solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L. 2339-2 à L2339-4, L. 2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense
ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail
etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre
avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales prestations dans le domaine sur les 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire. La preuve sera apportée par attestations du destinataire ou, par une déclaration du candidat lui-même.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
- Indication des titres d'étude et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature.
- description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même en groupement, peut demander la prise en compte de capacités d'autres opérateurs économiques en justifiant des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PISTE_AOO_1205_TAL_PhM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Une visite de site sera organisée ; la présence à cette réunion est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Cette visite de site aura lieu le 12 juin 2012 à 13h (lieu de rendez-vous : Accueil de l'hôpital Paule de VIGUIER - 330, avenue de Grande-Bretagne - tSA 70034 - 31059 Toulouse Cedex 9).
Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de réunion obligatoire sont invités à con-tacter le Maître d'oeuvre (M. Luc Moraillon) pour organiser une nouvelle réunion.
les candidats qui présenteront une offres variante, seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque offre variante sera présentée de manière complète et autonome. Les offres variantes pourront notamment viser à des propositions qui, tout en permettant d'assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, auront pour objet d'améliorer et/ou d'optimiser la solution décrite au CCTP et d'en optimiser les coûts et le montant del'offre (y compris en matière de maintenance).
L'offre variante peut consister en une modification de certaines des spécifications techniques décrites dans le CCTP, de la solution technique de base ou, plus largement, des dispositions du dossier de consultation.
Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de maintenance, soit une durée globale prévisionnelle de 136 mois.
conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avanta-geuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
-qualite technique de l'offre : 60 POINTS ;
Ce critère sera analysé au regard des sous-pondérations suivantes :
-80 % de la note sur la Qualité technique de l'offre sera apprécié au regard des documents suivants :
-la note de présentation de l'organisation du TAL pour traiter les flux comprenant au minimum l'organisationde distributions des TAL avec précision du nombre de porteurs optimal pour l'ensemble des flux, du nombre de porteurs pour assurer la maintenance préventive et diminuer l'impact des pannes et ainsi garantir un taux de disponibilité de 98 %, le planning de séquence, une simulation prévisionnelle avec les taux d'utilisation des TAL, des ascenseurs, des gares mon-trant l'organisation potentielle de l'organisation et ce, dans la configuration finale ppr + urm et dans la configuration intermédiaire PPR sans Urm.
-La note de calcul du trafic attendu et maximum possible.
-la liste exhaustive des adaptations nécessaires du patrimoine.
-les fiches techniques complétées.
-le document présentant les fonctionnalités du si tal et une réponse exhaustive des fonctionnalités demandées non traitées.
-les spécifications techniques des matériels et équipements proposés.
-le type exact de matériels utilisés.
-le type exact de batteries utilisées, leur capacité de charge et le principe de recharge journalière avec engagement de résultat sur la durée d'utilisation des TAL prévue.
-les niveaux de pression acoustiques émis par les matériels.
-les documentations " fournisseur " des matériels et équipements proposés.
-les spécifications des différents types d'embases utilisables par le système Tal.
-Les coûts d'exploitation du système Tal.
-La liste technique exhaustive des travaux pris en charge.
-la note méthodologique sur les essais et la mise en service.
o15 % de la note sur la Qualité technique de l'offre sera apprécié au regard des documents suivants :
-les procédures et la méthodologie de formation des utilisateurs et mainteneurs, y compris une note organisationnelle pendant la garantie.
-la note méthodologique et financière sur les solutions de maintenance proposées.
o 5 % de la note sur la Qualité technique de l'offre sera apprécié au regard de la note méthodologique sur les alertes explicitant notamment la manière dont seront remontées les informations en cas de constat d'anomalie lors de la réalisation des travaux
-montant de l'offre : 40 Points.
Ce critère sera analyse en coût global.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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