Vendée Habitat
accord-cadre avec bons de commande pour la maintenance des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat, années 2024 et 2025.
Appel d'offres ouvert
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses : OPH Vendée Habitat, point(s) de contact : M. Cyril Barotin, tél. 02 51 09 85 28, courriel : cyril.barotin@vendeehabitat.fr CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, F - 85002 La Roche-sur-Yon, tél. +33 2 51 09 85 85.
Courriel : marchespublics@vendeehabitat.fr
Code NUTS : FRG05.
Code d'identification national : 278 500 012 00184.
Adresse principale :
https://www.vendeehabitat.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.vendeehabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.vendeehabitat.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.vendeehabitat.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
I.5) Activité principale : logement et équipements collectifs.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : accord-cadre avec bons de commande pour la maintenance des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat, années 2024 et 2025.
Numéro de référence : JUR3372.
II.1.2) Code CPV principal : 50721000.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance (préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat, années 2024 et 2025 (relance des lots 01.1 et 01.2).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : néant.
II.2) Description
Lot 01.1 : Vie et Nord Pays Yonnais
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50721000.
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : Vie et Nord Pays Yonnais.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : minimum annuel 120 000 euro(s) HT et maximum annuel 300 000 euro(s) HT.
II.2) Description
Lot 01.2 : La Roche-sur-Yon et Sud Pays Yonnais.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50721000.
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG05.
II.2.4) Description des prestations : La Roche-sur-Yon et Sud Pays Yonnais.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : minimum 110 000 euro(s) HT annuel et maximum 300 000 euro(s) HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
e) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
f) attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ;
g) les agréments ou équivalents : qualification "Qualigaz" (PGN-PGP-PMG) et qualification "RGE" et qualification "QualiPAC" et qualification "QualiClimaFroid" et Qualification "QualiSol».
La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
Important : il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142-23 décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique).
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : Procédures
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 octobre 2023 à 11 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 octobre 2023 à 14 h 00.
Section VI : Renseignements complémentaires
Le présent accord-cadre avec émission de bons de commande a pour objet la maintenance préventive et corrective des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat pour les années 2024 et 2025. (Relance des lots 01.1 et 01.2).
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Un candidat peut répondre à un, plusieurs ou à la totalité des lots. En cas de réponse à plusieurs lots, le candidat présentera obligatoirement une offre distincte par lot.
Les prestations seront exécutées sur le département de la Vendée.
Le Patrimoine de Vendée Habitat sur ces deux zones comptabilise 2 712 appareils au 1er août 2023 réparti comme suit :
Lot 01.1 - Vie et Nord Pays Yonnais : (1 322 appareils).
Lot 01.2 - La Roche-sur-Yon et Sud Pays Yonnais : (1 390 appareils).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L'accord-cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Pour la maintenance préventive et corrective, les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables l'année 2025.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie .S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les offres devront être établies en euro(s). Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-ving jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre sur 60 points,
- prix des prestations sur 40 points.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises».
De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises» par voie électronique uniquement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F - 44041 Nantes, tél. +33 2 40 99 46 00.
Courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet :
http://Nantes.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209 F, F - 44042 Nantes cedex 01, tél. +33 2 53 46 79 98, courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique «Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres» - sous-rubrique «Liste des marchés passés par Vendée Habitat»).
Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif (TA) de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F - 44041 Nantes cedex 01, tél. +33 2 40 99 46 58.
Courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis au JOUE : 5 septembre 2023.
Date denvoi : 6 septembre 2023.
