Centrale des marchés
31 Fourniture, livraison, installation (mise en service et formation): matériels d'audiométrie pour le service d'explorations fonctionnelles du centre hospitalier universitaire, à Toulouse 31 Fourniture, livraison, installation (mise en service et formation): matériels d'audiométrie pour le service d'explorations fonctionnelles du centre hospitalier universitaire, à Toulouse fournitu...
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31 Fourniture, livraison, installation (mise en service et formation): matériels d'audiométrie pour le service d'explorations fonctionnelles du centre hospitalier universitaire, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851722

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-182021

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9 tél. : 05-61-77-84-24 télécopieur : 05-61-77-87-69 courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, Livraison, Installation (Mise en Service et Formation): De matériels d'audiométrie pour le service d'explorations fonctionnelles du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33100000.

Lieu de livraison : chu toulouse - services d'explorations fonctionnelles ORL Hôpital Pierre Paul Riquet - site de Purpan, 31059 Toulouse Cedex 9.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
fourniture, la livraison, l'installation et la formation pour du matériel d'audiométrie destinés au service d'explorations fonctionnelles ORL du CHU de Toulouse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics - marché à bon de commande tel que défini à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché sera traité à prix ferme pour une durée de 24 mois.
la présente consultation comporte 4 lots dont la consistance est la suivante :
LOT n°1 : Audiomètres
Minimum : 8 audiomètres et un audiomètre pédiatrique portable
maximum : 10 audiomètres et un audiomètre pédiatrique portable
lot n°2 : Impédancemètres
Minimum : 2 impédancemètres
maximum : 3 impédancemètres
lot n°3 : Pea
1 appareil permettant d'effectuer des PEA (potentiel évoqué auditif)
LOT n°4 : Vidéonystagmoscopes
8 vidéonystagmoscopes (bi et mono caméra)
les spécifications techniques sont mentionnées dans le CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° (pour un marché de fournitures) du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché. De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, cons-tituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de pas-ser des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Garantie à première demande exigée dans le cadre des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L. 2339-2 à L2339-4, L. 2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense
ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail
etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre
avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concer-nant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capaci-té financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spé-cifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preu-ves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obte-nir dans les délais fixés;
NOTA : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la Capacité technique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DHA_PA_AUDIOMETRIE_1013_FN.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
LOT 1 , 2 et 3
*Critère I - techniques : 20 %
o Faciliter d'utilisation : 10 %
o Facilité de réglage de l'appareil : 10 %
*critère II - prestations des sociétés : 30 %
formation : 5 %
o Moyens mis en oeuvre pour les formations
- service après-vente : 25 %
o Organisation et disponibilité du service après-vente : 10 %
o Engagement sur le réglage et la qualification des appareils en cas de panne : 15 %
*critère III - coût des appareils : 50 %
lot 4 :
*Critère I - techniques : 35 %
o Casques légers : 10 %
o sécurité maximum pour les yeux : 25 %
*critère II - prestations des sociétés : 15 %
formation : 5 %
o Moyens mis en oeuvre pour les formations
- service après-vente : 10 %
o Organisation et disponibilité du service après-vente : 5 %
o Engagement sur le réglage et la qualification desappareils en cas de panne : 5 %
* Critère III - coût des appareils : 50 %
date prévisionnelle de commencement des prestations : Mars 2014
variante : Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées et seront conformes au Cctp
Elles seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre de base conforme à la solution exigée dans les documents de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU Toulouse - Hôtel-Dieu Saint-Jacques.
Correspondant : M. Général le directeur, coordination des Achats et des Marchés - bureau n°302 - 2 rue viguerie - tSA 80035 Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 hà 12 h et de 14 h à 16 h 30, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-24, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU Toulouse -Pôle Equipements, Hôtellerie, Logistique.
Correspondant : Mme Françoise NOVAK, hôtel-Dieu saint-jacques- 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-87, courriel : novak.f@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU Toulouse Coordination des Achats et des Marchés.
Correspondant : Mme Virginie BENAZET, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-24, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fe9PclKbZ0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 audiomètres.
Audiomètres.
Lot(s) 2 impédancemètres.
Impédancemètres.
Lot(s) 3 appareil permettant d'effectuer des PEA (potentiel évoqué auditif).
Appareil permettant d'effectuer des PEA (potentiel évoqué auditif).
Lot(s) 4 vidéonystagmoscopes.
Vidéonystagmoscopes.

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