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31 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour des prestations de coiffure à Toulouse 31 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour des prestations de coiffure à Toulouse autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour des prestations de coiffure sur les...
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31 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour des prestations de coiffure à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150320

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104923
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
Correspondant : M. le directeur général, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9 tél. : 05-61-77-84-77 courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour des prestations de coiffure sur les sites du CHU de Toulouse.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 98321000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier Universitaire de Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9.

Code NUTS : øFR623ø.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (Aot) sous le régime des articles L2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. L'aot prendra effet à compter de la notification de la convention au titulaire et prendra fin au 30 juin 2023.
par le biais de cette convention, le CHU met à disposition du (ou) des bénéficiaire(s) les emplacements (un par lot) dévolus à des prestations de coiffure, et lui offre la possibilité d'effectuer des prestations auprès de ses patients en chambre sur demande de ces derniers.
Le prestataire devra être en mesure de réaliser les travaux d'aménagements nécessaires à l'exercice de son activité dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières.
Il est entendu que le prestataire prend à sa charge des frais d'achat du matériel, d'aménagement, d'installation et d'exploitation. Il conserve le produit des ventes et verse au CHU de Toulouse une redevance
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EHL_AOT_COIFFURE_JL.

Renseignements complémentaires : une visite OBLIGATOIRE aura lieu le 1er septembre 2014 pour l'ensemble des lots.
Pour participer à cette visite, il est demandé aux candidats de s'inscrire par l'envoi d'un email à l'adresse sui-vante : doumens.a@chu-toulouse.fr. En retour de son inscription, chaque candidat recevra un email de convoca-tion et le programme de la visite. Pour toute question relative à la visite, les prestataires peuvent contacter M. Alain DOUMENS au 05.61.77.7.42.52 ou à l'adresse mail précédemment citée.
jugement des offres :
Il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (détaillés au sein de la Partie IV du Cahier des Charges) et pondérés de la manière suivante :
- critère " Qualité " - 50 % :
- qualité offre de service : 40 %
- qualité du personnel : 30 %
- qualité de l'investissement : 30 %
- critère " Tarifs " - 30 %
la note " Tarifs " sera calculée selon le prix moyen des tarifsproposés par le candidat dans son offre (Annexes 2.1 et/ou 2.2), en tenant compte de la remise proposée au personnel du CHU. La meilleure note sera attribuée au candidat proposant les tarifs les plus bas, donc les plus attractifs pour les patients et le personnel du CHU.
- critère " Redevance " - 20 %
la note " Redevance " sera calculée sur la base de l'addition entre la redevance fixe annuelle proposée par chaque candidat et le montant de la redevance variable après application du % proposé à un Chiffre d'affaire annuel raisonnable (Annexes 3.1 et/ou 3.2).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres par voie électronique non autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU Toulouse.
Correspondant : M. le directeur général, hôtel-Dieu Saint-Jacques, Coordination des Achats et des Marchés - bureau n°007 (Rdc) - 2 rue viguerie - tSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Doumens Alain, tél. : 05-61-32-42-52, courriel : doumens.a@chu-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Lamamy Julien, tél. : 05-61-77-87-55, télécopieur : 05-61-77-84-75, courriel : lamamy.j@chu-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_G60MEeBfxK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations de coiffure sur le site de Purpan.
Prestations de coiffure sur le site de Purpan.

Informations complémentaires : durée de l'aot : à compter de sa notification, jusqu'au 30 juin 2023.
Lot(s) 2 prestations de coiffure sur le site de Rangueil.
Prestations de coiffure sur le site de Rangueil.

Informations complémentaires : durée de l'aot : à compter de sa notification, jusqu'au 30 juin 2023.

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