1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction de l'EHPAD LE CASTELET du CH MURET
Description: Reconstruction de l'EHPAD LE CASTELET du CH MURET
Identifiant de la procédure: ed4d24a2-09d7-4ab3-9495-961bbfe7daee
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116 avenue Louis PASTEUR
Ville: MURET
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion se trouvent dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reconstruction de l'EHPAD le Castelet du CH Muret
Description: Reconstruction de l'EHPAD le Castelet du CH Muret
Identifiant interne: MGS EHPAD CH MURET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le marché comporte deux tranches optionnelles relatives à l'entretien-maintenance pour une période de 12 mois chacune (cf. article 4.2 du RC). Durée tranche ferme : 64 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116 avenue PASTEUR
Ville: MURET
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui, au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme d'achats de l'Etat PLACE. Le marché sera un marché global sectoriel en vertu de l'article L2171-5 du Code de la commande publique. La procédure sera celle d'un dialogue compétitif avec une phase candidatures suivi d'une phase dialogue. Pas de visite de site pendant la phase candidature du dialogue compétitif. Les pièces de la candidature, les minimums des capacités requis pour les candidats et les critères de sélection de ces derniers sont à l'article 10 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'ensemble des conditions de participation à la phase candidature sont précisées dans le règlement de consultation, notamment à son article 10.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHU TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: CHU TOULOUSE
Adresse postale: 2 rue viguerie
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31059
Pays: France
Téléphone: 0561779725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3625bbe-551a-4d04-bed9-639382079530 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 11:09:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 354864-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
