1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE, ENTRETIEN, FOURNITURE ET INSTALLATION D?EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES HOSPITALIER DE LA HAUTE-GARONNE ET DU TARN OUEST, DU GCS IUCT-O ET DU GCS BLANCHISSERIE TOULOUSAINE DE SANTE
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE, ENTRETIEN, FOURNITURE ET INSTALLATION D?EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES HOSPITALIER DE LA HAUTE-GARONNE ET DU TARN OUEST, DU GCS IUCT-O ET DU GCS BLANCHISSERIE TOULOUSAINE DE SANTE
Identifiant de la procédure: e0426b0d-4fa1-42fc-baa3-ac7a12954143
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure comporte 26 lots détaillés à l'article 1.3 du RC. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 3 du RC. Les documents de candidatures sont indiqués à l'article 2.2.1 du RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lots 1 à 26
Description: Lots 1 à 26 selon article 1.3 du RC
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 2.2.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 24 072 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse, jusqu'à la signature du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2 rue viguerie
Ville: Toulouse
Code postal: 31059
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561777529
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb29b6e6-8c07-4627-b11f-8e57cde5c778 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 16:54:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768744-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024