1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL POUR LA CONCEPTION, REALISATION, AMENAGEMENT ET MAINTENANCE DES OUVRAGES RELATIFS AU PROJET DU GRAND HOPITAL REGIONAL DES ENFANTS (GHRE - P2032)
Description: MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL POUR LA CONCEPTION, REALISATION, AMENAGEMENT ET MAINTENANCE DES OUVRAGES RELATIFS AU PROJET DU GRAND HOPITAL REGIONAL DES ENFANTS (GHRE - P2032)
Identifiant de la procédure: 0d83b7e4-0156-465a-a184-e94fd889b3d6
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Viguerie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion se trouvent dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL POUR LA CONCEPTION, REALISATION, AMENAGEMENT ET MAINTENANCE DES OUVRAGES RELATIFS AU PROJET DU GRAND HOPITAL REGIONAL DES ENFANTS (GHRE - P2032)
Description: MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL POUR LA CONCEPTION, REALISATION, AMENAGEMENT ET MAINTENANCE DES OUVRAGES RELATIFS AU PROJET DU GRAND HOPITAL REGIONAL DES ENFANTS (GHRE - P2032)
Identifiant interne: MGS - P2032 - GHRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le marché comporte deux tranches optionnelles relatives à la rénovation légère de l'hôpital existant ouvert en 1997 et l'entretien-maintenance des parties concourants au clos couvert (façades et toitures) pour une période de 12 mois (cf. article 1.2 du RC). Durée estimée tranche ferme : 91 mois. Oui, au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Viguerie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 91 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme d'achats de l'Etat PLACE. Le marché sera un marché global sectoriel en vertu de l'article L2171-5 du Code de la commande publique. La procédure sera celle d'un dialogue compétitif avec une phase candidatures suivi d'une phase dialogue. Pas de visite de site pendant la phase candidature du dialogue compétitif. Les pièces de la candidature, les éléments de candidatures requis et les critères de sélection de ces derniers sont aux articles 4 et 5 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidats
Description: L'ensemble des critères de sélection des candidats sont indiqués à l'article 5 du RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse, jusqu'à la signature du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHU TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: CHU TOULOUSE
Adresse postale: 2 rue viguerie
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31059
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561779725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3f0ea09-474f-4df1-b431-b55fda76e0ae - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:56:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 786078-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
