Centrale des marchés
Travaux de remplacement des systèmes de sécurité incendie des bâtiments BLANCHISSERIE et CHAURAND pour le Centre Hospitalier Gérard Marchant Travaux de remplacement des systèmes de sécurité incendie des bâtiments BLANCHISSERIE et CHAURAND pour le Centre Hospitalier Gérard Marchant url : http://www.chu-toulouse.fr mel : cam@chu-toul...
CHU DE TOULOUSE 31059Toulouse cedex 9 cam@chu-toulouse.fr 05 61 77 85 16
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Travaux de remplacement des systèmes de sécurité incendie des bâtiments BLANCHISSERIE et CHAURAND pour le Centre Hospitalier Gérard Marchant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534302

Date de clôture estimée : 10/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/20)
20-97729
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-97729
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE TOULOUSE.
 Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-85-16, courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de remplacement des systèmes de sécurité incendie des bâtiments BLANCHISSERIE et CHAURAND pour le Centre Hospitalier Gérard Marchant.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45312100.
Lieu d'exécution : centre hospitalier Gérard Marchant, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation des travaux de remplacement de 2 (deux) systèmes de sécurité incendie sur différents bâtiments du Centre Hospitalier Gérard Marchant situés aux 134 route d'espagne à Toulouse. La consultation comprend également l'intégration des SSI de deux autres bâtiments (103 et 67) dans l'uae existante du CH Marchant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de remplacement des systèmes de sécurité incendie des bâtiments BLANCHISSERIE et CHAURAND pour le Centre Hospitalier Gérard Marchant.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant (T.T.C.) De chaque acompte ou solde et s'applique à la partie du marché ayant pour objet la conception et réalisation de l'ouvrage.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 et suivants du code de la commande publique.
le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 (un) an à compter de la réception des travaux. Les ouvrages sont également couverts par les garanties légales biennales et décennales en fonction de leur classification.
la garantie de bon fonctionnement est fixée à 2 (deux) ans à compter de la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. Le Trésorier des Hôpitaux de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : REMPLACEMENT_SSI_CH_MARCHANT.

Renseignements complémentaires : acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse.
pouvoir adjudicateur et maitre d'ouvrage
le CHU de Toulouse est le Pouvoir Adjudicateur en charge de la passation du marché et de ses avenants, en sa qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.
Il agit pour le compte du centre hospitalier Gérard Marchant, Maitre d'ouvrage de l'opération, qui aura la charge de l'exécution technique et financière du marché.
visite de site Obligatoire
Une visite de site sera organisée. La présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre.
Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès du représentant du Maître d'ouvrage : m. Bettarel - lionel.bettarel@ch-marchant.fr
La visite aura lieu le jeudi 27 aout 2020 à 09h30 au CH Marchant, 134 route d'espagne, bâtiment B1 - 2e étage DPL.
L'Entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite.
renseignements Complementaires
Renseignements techniques :
Anne Laure Fauroux
Patrimoine et Logistique
Tél. 05 61 43 40 14
mél. Anne-laure.fauroux@ch-marchant.fr
renseignements administratifs :
Adeline FONTAN
Direction des Achats et des approvisionnements
filière : achats non médicaux
tél. 05 61 77 84 74
mél. Fontan.a@chu-toulouse.fr
Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".
Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à :
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

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