Centrale des marchés
Missions d'accompagnement de la Direction de la Recherche, du développement et de l'Innovation dans le cadre de projets de Recherche : APTITUDE, PIANO. Missions d'accompagnement de la Direction de la Recherche, du développement et de l'Innovation dans le cadre de projets de Recherche : APTITUDE, PIANO. url : http://www.chu-toulouse.fr cp : 31...
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Missions d'accompagnement de la Direction de la Recherche, du développement et de l'Innovation dans le cadre de projets de Recherche : APTITUDE, PIANO.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3391813

Date de clôture estimée : 13/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/18)
18-10232
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-10232
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE TOULOUSE.
 Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-85-16, courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : missions d'accompagnement de la Direction de la Recherche, du développement et de l'innovation dans le cadre de projets de Recherche : aptitude, piano.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 73210000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Universitaire de Toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 90 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

ce marché public comprend :
- une partie ordinaire, ayant pour objet les projets APTITUDE et PIANO décrits au C.C.T.P.
- une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet un catalogue de différences prestations complémentaires de même nature que l'objet du marché, pour compléter les missions pré citées.
le prestataire doit pouvoir fournir pour un même accompagnement plusieurs compétences complémentaires nécessaires pour la bonne conduite des 2 projets de manière simultanée :
- expertise en santé publique, et plus spécifiquement du contexte, des dispositifs, des problématiques et des enjeux liés au vieillissement
- gestion/Mangement de projet
- recherche clinique
- statistique
- data-Management
- développement informatique (ex : portail, web application, e-crf...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 220 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de
services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à
cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés
négociés de réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 février 2018.
Cautionnement et garanties exigés : par dérogation à l'article 28 du CCAG-PI, il n'est pas demandé de garantie technique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. Le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-0316.

Renseignements complémentaires : acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie dématérialisée s'effectue à cette même adresse.
renseignements
achats
Marion Mestre
Responsable Filière Achats Recherche et Innovation
05 61 77 84 63
mestre.m@chu-toulouse.fr
responsable Achats généraux
julien lamamy
05.61.77.86.94
lamamy.j@chu-toulouse.fr
correspondants
techniques
Sophie Mourgues
Responsable Cellule Europe
Direction de la recherche, de développement et de l'innovation
05-61-77- 82-86
mourgues.s@chu-toulouse.fr
arnaud LENDRIEUX,
Cellule promotion, Direction de la Recherche, du Développement et de l'innovation
05-61-77- 83 50
lendrieux.a@chu-toulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Toulouse.
 Correspondant : M. Général le directeur,  hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 - direction des Achats - bâtiment Garonne, Bureau 007 RDC - du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30,  31059 Toulouse Cedex 9, , tél. : 05-61-77-84-77, , télécopieur : 05-61-77-85-16, , courriel : cam@chu-toulouse.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

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