Centrale des marchés
Fourniture de produits chimiques de base pour la blanchisserie toulousaine de santé Fourniture de produits chimiques de base pour la blanchisserie toulousaine de santé cp : 31059 adresse : Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 ville : Toulouse cedex 9 url : h...
CHU DE TOULOUSE 31059Toulouse cedex 9 cam@chu-toulouse.fr 05 61 77 85 16
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Fourniture de produits chimiques de base pour la blanchisserie toulousaine de santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4999672

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/19)
19-168446
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-168446
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE TOULOUSE.
 Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-85-16, courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de produits chimiques de base pour la blanchisserie toulousaine de santé.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 24000000
Objets supplémentaires : 24310000.
Lieu de livraison : blanchisserie Toulousaine de santé et sites des établissements du GHT, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

libelle Conditionnement exigé
hypochlorite de soude 47/50 Bidon de 10l
Bisulfite de soude 30% Bidon de 10l
acide acétique 80% 1 volume toutes les 2 semaines environ (1 volume = 850 kg)
peroxyde d'hydrogène 35% 1 volume toutes les 1 semaines environ (1 volume = 904 kg)
acide sulfurique 66% Fût de 200 L
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s)ht.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 220 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux prescriptions de l'article 28 du Ccag/Fcs, la fourniture est garantie contre tout vice de fabrication, défaut de matière ou défaut de fonctionnement, à compter de la date de notification de la décision d'admission et pendant un an au minimum. La durée de garantie applicable est celle proposée par le Titulaire dans son offre lorsque celle-ci est supérieure à un an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. L'agent comptable de la Blanchisserie Toulousaine de Santé ou M. Le trésorier de l'établissement de santé concerné. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours pour la blanchisserie et 50 jours pour les établissements de santé, à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Pouvoir Adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PRODUITS_CHIMIQUES_BLANCHISSERIE.

Renseignements complémentaires : acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse.
pouvoir adjudicateur
Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (G.H.T.) identifiés en annexe no1 du présent C.C.A.P (Blanchisserie Toulousaine de Santé, CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse.
Renseignements
M. Drezen
Directeur technique exploitation du GCS Bts
Tél. 05.61.32.42.30.
drezen.m@chu-toulouse.fr
Mme Ribes
Acheteuse
Tél. 05.61.77.65.10
ribes.l@chu-toulouse.fr
ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet "Question ".
Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à :
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

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