1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PLATEFORME DE TEST POUR COMPOSANTS PHOTONIQUES
Description: L'objet de cet Appel d'Offre Restreint (AOR) concerne la spécification d’un moyen de test dédié aux composants photoniques dans le but de procéder à un investissement pour le laboratoire d’expertise du CNES (DTN/QE/LE). L’appel d’offre comprend également l’installation, la formation aux utilisateurs, la garantie et la maintenance. Cet équipement sera acquis par le CNES et installé dans le laboratoire d’expertise du CNES.
Identifiant de la procédure: 82418347-ef76-4165-83ed-9124d0764237
Identifiant interne: ORAILI202401825
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : •une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger •un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : •les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger •un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : •un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger •un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - déclaration du Chiffre d’affaire (CA) global des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extrait de bilans des trois dernières années. Capacité technique et professionnelle Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences de capacité technique et professionnelle sont remplies : - Description de l’équipement technique, des configurations qui seront proposées lors des essais chez le soumissionnaire, partage de catalogue et de documentation technique des moyens répondant au besoin, - Référence de modèles ou de solutions de même nature mis en place auprès d’autres clients, - Preuve documentaire attestant de la capacité du soumissionnaire à proposer une solution pour le test de composants photoniques intégrés sur silicium (SiP), - Localisation des équipements destinés aux tests pour la phase de démonstration du soumissionnaire, - Adhésion à l'objectif et capacité à l’atteindre : le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches, - Extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Informations complémentaires : 1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis ; 2) Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché ; 3) Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse : https://marches.cnes.fr/ 4) La procédure se fait en deux étapes : une phase d'appel à candidature et une phase d'appel d'offre. Seuls les candidats dont les candidatures ont été retenues seront invités à soumissionner. Aussi, les candidats retenus pour la phase d’appel d’offre seront contactés par le responsable technique CNES de la prestation pour convenir d’un rendez-vous pour réaliser des tests sur échantillons. Les résultats des tests devront être tracés et fournis dans la proposition technique et financière. La date limite de remise des candidatures est fixée au 30/06/2025 à 14:00. La date limite prévisionnelle de remise d'offres est prévue le 15/10/2025 à 14:00.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PLATEFORME DE TEST POUR COMPOSANTS PHOTONIQUES
Description: L'objet de cet Appel d'Offre concerne la spécification d’un moyen de test dédié aux composants photoniques dans le but de procéder à un investissement pour le laboratoire du service « Laboratoire & Expertise » du CNES, y compris son installation, la formation aux utilisateurs, la garantie et la maintenance.
Identifiant interne: ORAILI202401825
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai
Options:
Description des options: Décrites dans les documents de la consultation. Attention, chaque option doit bien être chiffrée distinctement dans l'offre du candidat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : •une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger •un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : •les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger •un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : •un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger •un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - déclaration du Chiffre d’affaire (CA) global des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extrait de bilans des trois dernières années. Capacité technique et professionnelle Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences de capacité technique et professionnelle sont remplies : - Description de l’équipement technique, des configurations qui seront proposées lors des essais chez le soumissionnaire, partage de catalogue et de documentation technique des moyens répondant au besoin, - Référence de modèles ou de solutions de même nature mis en place auprès d’autres clients, - Preuve documentaire attestant de la capacité du soumissionnaire à proposer une solution pour le test de composants photoniques intégrés sur silicium (SiP), - Localisation des équipements destinés aux tests pour la phase de démonstration du soumissionnaire, - Adhésion à l'objectif et capacité à l’atteindre : le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches, - Extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis ; 2) Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché ; 3) Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse : https://marches.cnes.fr/ 4) La procédure se fait en deux étapes : une phase d'appel à candidature et une phase d'appel d'offre. Seuls les candidats dont les candidatures ont été retenues seront invités à soumissionner. Aussi, les candidats retenus pour la phase d’appel d’offre seront contactés par le responsable technique CNES de la prestation pour convenir d’un rendez-vous pour réaliser des tests sur échantillons. Les résultats des tests devront être tracés et fournis dans la proposition technique et financière. La date limite de remise des candidatures est fixée au 30/06/2025 à 14:00. La date limite prévisionnelle de remise d'offres est prévue le 15/10/2025 à 14:00.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: 77566591200033
Ville: Toulouse
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0531283570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 32fbaa06-bb2e-4249-a5ef-e4ab9df28c97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 13:36:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343522-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
