A proximité de Toulouse 31401 Haute Garonne
Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
18 AVENUE EDOUARD BELIN
31401 TOULOUSE
Tel : +33 561282689
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2026  
Secteurs d'activité
Supervision du projet et documentation.

Support – Suivi de projet EUSTT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/09/2026
JOUE - 629327-2026
629327-2026 - Mise en concurrence
France – Supervision du projet et documentation – Support – Suivi de projet EUSTT
OJ S 177/2026 14/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Adresse électroniqueL-DAR-OAR-SOA@cnes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSupport – Suivi de projet EUSTT
DescriptionLa présente mise en concurrence porte sur les prestations de support suivi de projet EUSST.
Identifiant de la procédureccce27c7-974e-4644-a686-de6ea7b20935
Identifiant interneORASOA202602435
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71248000 Supervision du projet et documentation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lozère (FRJ14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSupport – Suivi de projet EUSTT
DescriptionLa présente mise en concurrence porte sur les prestations de support suivi de projet EUSST.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71248000 Supervision du projet et documentation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lozère (FRJ14)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui traite les offresCENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Numéro d’enregistrement77566591200033
Adresse postale18 AVENUE EDOUARD BELIN
VilleTOULOUSE
Code postal31401
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactQuentin GARRIGA
Adresse électroniqueL-DAR-OAR-SOA@cnes.fr
Téléphone+33 561000000
Adresse internethttps://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement17310005800010
Adresse postale68 RUE RAYMOND IV
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc273049f-2851-433e-bc62-02c24faab34b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/09/2026 09:50:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis629327-2026
Numéro de publication au JO S177/2026
Date de publication14/09/2026