1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PHASE CANDIDATURE :Développement du banc de Contrôle Commande Opérationnel et Servitudes de l’ELM2
Description: Les prestations de la présente phase : développement et réalisation du CCOS ELM2, sont les suivantes : • Développement et réalisation du CCOS, • Approvisionnement des matériels, • Validation et recette usine du CCOS, • Aménagement des salles de contrôle (pupitres et postes opérateurs), • Installation et validation site en Guyane du CCOS, • Garantie pièces et main d'œuvre pendant 1 an après qualification technique sur site, • Fourniture de la documentation associée. • Fourniture d’une estimation des coûts annuels de maintien en condition opérationnelle (MCO), de sécurité (MCS) et d’exploitation de la solution proposée avec une proposition de l’organisation associée
Identifiant de la procédure: 63f71cef-cdee-480f-bdf8-a9e55d4693e2
Identifiant interne: ORAILI202602339
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PHASE CANDIDATURE :Développement du banc de Contrôle Commande Opérationnel et Servitudes de l’ELM2
Description: Les prestations de la présente phase : développement et réalisation du CCOS ELM2, sont les suivantes : • Développement et réalisation du CCOS, • Approvisionnement des matériels, • Validation et recette usine du CCOS, • Aménagement des salles de contrôle (pupitres et postes opérateurs), • Installation et validation site en Guyane du CCOS, • Garantie pièces et main d'œuvre pendant 1 an après qualification technique sur site, • Fourniture de la documentation associée. • Fourniture d’une estimation des coûts annuels de maintien en condition opérationnelle (MCO), de sécurité (MCS) et d’exploitation de la solution proposée avec une proposition de l’organisation associée
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Guyane Française
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 25
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui traite les offres: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 77566591200033
Adresse postale: 18 AVENUE EDOUARD BELIN
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Amélie TREUIL
Téléphone: +33 561282689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ce8da581-f705-44a9-a067-f00f269735a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 15:21:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 629360-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
