Prestations d'agences de voyages pour la CCI de Toulouse

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Toulouse, 2 rue d'alsace Lorraine 2 rue d'alsace Lorraine, à l'attention de Mme CASAGRANDE Véronique, F-31002 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 61 33 66 80. E-mail : v.casagrande@toulouse.cci.fr. Fax : (+33) 5 61 33 66 23.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cci de Toulouse, 2, rue d'alsace Lorraine B.P. 10202, à l'attention de Mme BENAi Anissa, F-31002 Toulouse Cedex 6. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cci de Toulouse, 2, rue d'alsace Lorraine B.P. 10202, à l'attention de Mme BENAi Anissa, F-31002 Toulouse Cedex 6. E-mail : a.benai@toulouse.cci.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cci de Toulouse, 2, rue d'alsace-lorraine B.P. 10202, à l'attention de Mme BENAi Anissa, F-31002 Toulouse Cedex 6. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : chambre de Commerce et d'industrie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'agences de voyages pour la CCI de Toulouse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la fourniture (réservation, vente et livraison) de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réalisation de prestations annexes (location de voiture, gestion des abonnements aériens et ferroviaire, hôtellerie...) pour les membres élus, les agents, les intervenants extérieurs occasionnels et autres personnes missionnées de la CCI de Toulouse.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79997000, 63500000,63510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, le CA relatif aux prestations du présent marché, s'est élevé en 2012 à 551 790 €o(s) (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget CCI de Toulouse, délai de paiement à 30 jours selon l'article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : extrait Kbis
Copie du certificat d'immatriculation au Registre des Opérateurs de voyages et de séjours, en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le CA annuel global concernant les prestations du marché sur les 3 dernières années
copie des Bilans pour les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'effectif moyen annuel
liste des principales références similaire au cours des 3 dernières années
déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201309234.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 40. Fax : (+33) 5 62 73 57 57

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 40. Fax : (+33) 5 62 73 57 57
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 40. Fax : (+33) 5 62 73 57 57
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.