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31 Souscription des contrats d'assurances de la CCI à Toulouse 31 Souscription des contrats d'assurances de la CCI à Toulouse code_postal : 31002 ville : Toulouse Cedex 6 lieu : 2 rue d'alsace Lorraine
CCI de Toulouse 31002Toulouse v.casagrande@toulouse.cci.fr 0561336623
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31 Souscription des contrats d'assurances de la CCI à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797639

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/08/13)
290434-2013
BOAMP (13/08/13)
13-147549

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Toulouse, 2 rue d'alsace Lorraine, à l'attention de Mme CASAGRANDE Véronique, F-31002 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 15 61 33 66 80. E-mail : v.casagrande@toulouse.cci.fr. Fax : (+33) 15 61 33 66 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : chambre de commerce et D&Apos;Industrie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : haute Garonne.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la CCIT.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000, 66515200,66516000,66514110,66512100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre : 50 %.
2. tarifs appliqués : 30 %.
3. assistance technique : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20120944.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 209-344338 du 30/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20120944

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance individuelle accident
V.1) Date d'attribution du marché : 7 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Alquier Desrousseaux / Mma, 48, rue de Metz, 31000 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 210 B, annonce n° 231 du 30 octobre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 213 B, annonce n° 385 du 3 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 15 62 73 57 40 Fax : (+33) 15 62 73 57 57

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 15 62 73 57 40 Fax : (+33) 15 62 73 57 57
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV,F-,31000 Toulouse, E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, tél. : (+33) 15 62 73 57 40, Fax : (+33) 15 62 73 57 57
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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