Centrale des marchés
Travaux pour la sécurisation des toitures II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux pour la sécurisation des toitures. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestat...
CCAS de Toulouse 31000Toulouse
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux pour la sécurisation des toitures

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 221597

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295796-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse
FRANCE
CCAS de Toulouse
services techniques
Mme la vice-présidente du CCAS
2 bis rue de Belfort BP 70413
31000

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux pour la sécurisation des toitures.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: voir article premier du RC, 31000 Toulouse, FRANCE.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet les travaux de sécurisation des toitures de certains établissements du CCAS.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de sécurité
35121000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché sera passé selon une procédure adaptée, en application des articles 26 II, 28, et 40 du code des marchés publics.
La consultation se décompose en un lot unique défini comme suit: équipements de sécurité.
La consultation suppose la passation d'un marché public au sens du droit national. Les marchés ne comporteront pas de tranche.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds public propres de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir article 5 du RC.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou, si impossible notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations de travaux effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître: la nature des travaux avec mention des délais et coûts et les destinataires publics ou privés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 30
2. Prix. Pondération 70

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
58-2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.10.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Novembre 2012.
Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique.
La pondération des sous critères repris dans le mémoire technique est la suivante:
— moyens humains dédiés à l'opération + qualification 3 points,
— organisation de chantier (approvisionnement, stockage, évacuation ...) 4 points,
— délais d'éxécution 3 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal adminsitratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 7007
31068

Organe chargé des procédures de médiation

13282
Marseille Cedex 20
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
FRANCE
boulevard Paul Peytral


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: Auprès du tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
sup
e

Recours de pleine juridiction: Auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n° 291545 "Société Tropic travaux signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir: Auprès du tribunal administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.9.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00