Mise en place d'un service de transport à la demande à l'échelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Mise en place d'un service de transport à la demande à l'échelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

Description: TAD sur l'ile de Noirmoutier divisé en 2 lots : Lot 1 TAD dit "porte à porte", Lot 2 TAD zonal dit "point à point". Durée 3 ans ferme. Les variantes ne sont pas autorisées.

Identifiant de la procédure: 3fbd360d-d2d0-42a1-8352-42a83a81bb77

Identifiant interne: 2024_08à09_M_TRA

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots. Lieu d'exécution : ile de Noirmoutier

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6.

Motifs d’exclusion:

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Faillite

Corruption

Concordat

Participation à une organisation criminelle

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Fraude

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Biens administrés par un liquidateur

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Motifs d’exclusion purement nationaux

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Coupable d’une faute professionnelle grave

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

État de cessation d’activités

Paiement d’impôts et taxes

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: TAD dit "porte à porte"

Description: Mise en place d’un TAD dit « porte à porte » (transport à la demande vers une destination choisie par l’utilisateur). Ce service vient chercher l’utilisateur à son domicile vers l’adresse de son choix, par exemple : un cabinet médical. Ce service peut également déposer l’utilisateur à un point d’arrêt de transports collectifs (PEM, arrêt de car d’une ligne régulière…) afin de se rabattre sur un autre mode de transport. Les jours et horaires de transports, ainsi que les destinations, sont définies dans le cadre du service. Le TAD dit « porte à porte » n’ayant pas d’itinéraire fixe, l’exploitant suivra pour chacun d’eux le trajet le plus court, compte tenu des réservations effectuées par les usagers.

Identifiant interne: 2024_08_M_TRA

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technqiue

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:30:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Informations complémentaires: La séance n'est pas publique

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: TAD zonal dit "point à point"

Description: Mise en place d’un TAD zonal dit « point à point » (transport à la demande via des points prédéfinis). Ce service est accessible selon des horaires et des itinéraires définis en fonction des réservations. Il fonctionne sur réservation préalable. Une fois réservé, l’utilisateur pourra emprunter ce transport vers une destination unique et depuis un point de départ déjà existant.

Identifiant interne: 2024_09_M_TRA

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique