Centrale des marchés
transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime de Montaudran 31 transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime de Montaudran ville : Toulouse Cedex 6 lieu : 2 bis, rue de Belfort - B.P. 70413 code_postal : 31004 pays : F-
CCAS de Toulouse 31004Toulouse marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr 0561627011
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Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime de Montaudran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846384

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176827
JOUE (09/10/13)
338846-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Toulouse, 2 bis, rue de Belfort - B.P. 70413, contact : service des Marchés Publics et des Affaires Juridiques, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 61 58 85 22. E-mail : marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 62 70 11.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime de Montaudran.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesse reporter à l'annexe n°1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet le transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime de Montaudran.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum et avec montant maximum annuels.
Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification. Ils seront tacitement reconductibles 1 an, sans que la durée totale d'exécution du marché n'excède 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 4 mois avant la date de fin du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'IME Montaudran- Circuit n°1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'IME Montaudran-Circuit n°2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'IME Montaudran -Circuit n°3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'IME Montaudran -Circuit n°4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'IME Montaudran -Circuit n°5
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'IME Montaudran -Circuit n°6
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'IME Montaudran -Circuit n°7
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'IME Montaudran -Circuit n°8
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du CMP.
Fonds publics propres de l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Prix unitaires, révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du cmp
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier.
D'autres documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm et joints au dossier de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations de services effectuées, de moins de 3 ans.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires
Pondération : 30.
3. performance en matière de protection de l'environnement au regard de la note environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.
L'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants:
- garanties financières ;
- capacités techniques ;
- capacités professionnelles.
Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
1.qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique : 60 %
- moyens humains (3/10) ;
- équipe dédiée à la réalisation des prestations ;
- qualification des chauffeurs ;
- expérience des chauffeurs ;
- formation des chauffeurs
- le parc de véhicules (uniquement ceux dédiés à la réalisation de la prestation) - 4/10 ;
- nombre de véhicules ;
- niveau d'équipement (en plus des prés requis énoncés à l'article 6.1 du CCP : " Les véhicules devront être récents et contenir 9 places dont celle du chauffeur. Ils doivent permettrent un transport adapté au handicap des enfants afin de garantir leur confort et leur sécurité. Ils doivent être équipés d'un système de climatisation.
Afin de garantir la sécurité des usagers ou des tiers, le titulaire devra se conformer aux obligations de contrôles techniques des véhicules, aux dispositions de sécurité (Extincteur, boîte de premier secours, éclairage des accès, lampe autonome, dispositifs antidérapants...) et effectuer les révisions périodiques des véhicules.
Les véhicules devront être entretenus et maintenus en bon état de propreté tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. " )
Précisions sur le confort, l'entretien des véhicules garantissant la sécurité des personnes prises en charge et la propreté du véhicule
- date de 1ère mise en circulation des véhicules dédiés à la prestation
- organisation de la prestation (3/10) ;
- moyens mis en oeuvre en cas d'absence d'un chauffeur ;
- moyens mis en oeuvre en cas d'indisponibilité d'un véhicule ;
- réactivité de l'entreprise en cas d'aléas (retard, oubli, incident...)
2.prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires : 30 %
Prix = 70 % (Prix unitaire pour l'ensemble du circuit sur la journée (aller/retour)) + 10 % (Prix unitaire pour le retour d'un enfant en cas d'absence des parents - trajet : domicile de l'enfant /ime) + 10 % (Remise par enfant absent sur un trajet) + 10 % (Remise par enfant absent sur la journée (aller/retour))
3. Performance en matière de protection de l'environnement au regard de la note environnementale : 10 %
- flotte de véhicules " propres " dédiée à la prestation ? - 4/10 ;
- formation des chauffeurs à l'éco conduite ? -4/10 ;
- politique générale de l'entreprise (co-voiturage, visioconférence ou autre ? Tri sélectif au sein de l'entreprise ?) - 2/10
La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007,tél. . Fax (+33) 5 6 2 73 5 7 40, F-31068 Toulouse. Tél. : (+33) 56 27 35 75. Fax : (+33) 56 27 35 74

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, esplanade Rodesse - 103 bis, rue Belleville, F-33063 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat: Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 no291545 " Société Tropic travaux signalisation " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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