Centrale des marchés
hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - année 2016, à Toulouse Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - année 2016 adresse : 2 bis rue de Belfort - BP 70413 mel : marches.publics.c...
CCAS de Toulouse 31004Toulouse marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr 05 61 62 70 11
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Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - année 2016, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746922

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-155017
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-155017
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Toulouse.
 Correspondant : direction de l'administration générale service des marchés publics, des affaires juridiques et des assurances, 2 bis rue de Belfort - B.P. 70413 31004 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-61-58-85-58, télécopieur : 05-61-62-70-11, courriel : marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - année 2016.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55100000.
Lieu d'exécution : sur l'ensemble du territoire communal, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet l'acquisition de prestations d'hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté.
De manière exceptionnelle, à titre subsidiaire (si aucune solution n'a pu être trouvée dans les centres d'hébergement) et pour une courte durée, le 115 peut directement recourir à des nuitées d'hôtels. Cette possibilité concerne principalement des femmes victimes de violences, isolées ou accompagnées d'enfants, des femmes enceintes, des familles en grandes difficultés (problématique de santé, présence de très jeunes enfants, etc.) ou des familles dans l'attente d'une solution déjà trouvée mais à échéance de quelques jours (entrée dans un centre d'hébergement, entrée dans un logement autonome, etc.) de manière à assurer la transition sans repasser par la rue.

La consultation donnera lieu à l'attribution d'un marché multi-attributaire avec 20 opérateurs économiques au maximum.

La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 III, 28 et 30 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécutera par émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.)
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il ne sera pas renouvelable.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2016
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de l'établissement. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Prix unitaires, non révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Garanties financières
- capacités techniques
- capacités professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/33.

Renseignements complémentaires : le marché étant multi-attributaires, le pouvoir adjudicateur retiendra un maximum de 20 prestataires, dont le classement sera effectué, après analyse des offres. Le premier du classement sera l'opérateur économique ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du critère " prix ".
En fonction du besoin et conformément à ce classement, le titulaire, étant arrivé premier, sera sollicité au regard de critère suivant : disponibilité (places).

En cas de non satisfaction de ce critère, la personne publique aura recours au second du classement, puis au troisième etc.....jusqu'à ce que la prestation puisse être réalisée.

Le marché ne fera pas l'objet de négociation.

La remise des offres sous format dématérialisé est autorisée dans les conditions prévues à la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 103 bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : auprès du Tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative)
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, pour les marchés passés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat,et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)
Recours en contestation de validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Toulouse: conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 no291545 "Société Tropic travaux signalisation" et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn-Et-Garonne" ( ou Tropic Ii), par tout candidat évincé ou par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
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