Centrale des marchés
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison dedenrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par leCentre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre ...
CCAS de Toulouse 31004Toulouse dcpaj@ccas-toulouse.fr
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites

Marché public ou privé
Référence du marché : 7023162

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/22)
437214-2022
BOAMP (07/08/22)
22-109477

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-109477
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS de Toulouse, Numéro national d'identification : 26310123000013, 2 Bis, Rue de Belfort, 31004, Toulouse, F, Courriel : dcpaj@ccas-toulouse.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Ccas de la commune de Toulouse : Ccas de la commune de Toulouse, 2, rue de Belfort, 31000, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale, Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites
Numéro de référence : 2021-0029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison dedenrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par leCentre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 ducode de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront parémission de bons de commande.En application des exigences de la loi "Egalim" (loi no2018-938 du 30 octobre 2018), le pouvoir adjudicateur fait obligation aux titulaires de fournir une proportion minmale de 20% de produits issus de l'agriculture biologique et un total minimum de 50% de produits de qualité et durables, y compris les produits issus de l'agriculture biologique. Le montant considéré est le montant facturé.Tous les lots sont concernés par cette obligation
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 200 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits surgelés
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons / Pondération : 35
     2. Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et en produits issus de l'agriculture biologique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes 1ère gamme
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 35
     2. Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et en produits issus de l'agriculture biologique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes 4e et 5ème gamme
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 35
     2. Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et en produits issus de l'agriculture biologique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Beurre - Oeuf - Fromage
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons / Pondération : 35
     2. Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et en produits issus de l'agriculture biologique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chocolats
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15840000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons / Pondération : 35
     2. Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et en produits issus de l'agriculture biologique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de boucherie
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons / Pondération : 35
     2. Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et en produits issus de l'agriculture biologique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande 5ème gamme
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 35
     2. Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et en produits issus de l'agriculture biologique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuterie
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons / Pondération : 35
     2. Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et en produits issus de l'agriculture biologique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Volaille fraîche
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 35
     2. Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et en produits issus de l'agriculture biologique / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 020-046499 du 28/01/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022-55
Lot nº : 1
Intitulé : Produits surgelés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 avril 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Passionfroid_sud_ouest, Quai De Paludate, 33000, Bordeaux, FR, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 32 546,26
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Fruits et légumes 1ère gamme
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Fruits et légumes 4e et 5ème gamme
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-56
Lot nº : 4
Intitulé : Beurre - Oeuf - Fromage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 avril 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Passionfroid_sud_ouest, Quai De Paludate, 33000, Bordeaux, FR, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 24 797,49
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Chocolats
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Viande fraîche de boucherie
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : Viande 5ème gamme
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 8
Intitulé : Charcuterie
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 9
Intitulé : Volaille fraîche
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 août 2022
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