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Fourniture et livraison de chaussures de sécurité et de travail pour le personnel du CCAS et du centre toulousain des maisons de retraite à Toulouse Fourniture et livraison de chaussures de sécurité et de travail pour le personnel du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR). mel : marches...
CCAS de Toulouse 31004Toulouse marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr 05 61 62 70 11
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Fourniture et livraison de chaussures de sécurité et de travail pour le personnel du CCAS et du centre toulousain des maisons de retraite à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491391

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67362
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-67362 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Toulouse. Correspondant : m le président du CCAS à l'attention de service des Marchés Publics, des Affaires Juridiques et des Assurances, 2 bis rue de Belfort - B.P. 70413 31004 Toulouse, tél. : 05-61-58-85-85, télécopieur : 05-61-62-70-11, courriel : marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : fourniture et livraison de chaussures de sécurité et de travail pour le personnel du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr) . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 18800000. Lieu de livraison : sur les différents sites du CCAS de Toulouse et du CTMR listés dans le CCP, 31000 Toulouse. Code NUTS : FR623. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de chaussures de sécurité et de travail pour le personnel des établissements du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr). Cette consultation a fait l'objet, au préalable, d'un groupement de commandes entre le CCAS et le CTMR conformément à la délibération en date du 13 mars 2015 pris par le conseil d'administration du CCAS et par la délibération en date du 13 mars 2015 pris par le conseil d'administration du CTMR. Il a été acté que le CCAS serait le coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé du lancement de la procédure passation, de la signature et de la notification des marchés publics. Chaque membre du groupement assure l'exécution administrative et financière pour ce qui le concerne. Les services concernés par cette consultation sont les suivants : - entretien technique des bâtiments - espaces verts - entretien des locaux - hôtellerie - cuisine - services de soins à la personne Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation allotie est passée selon une procédure adaptée ouverte conformément aux articles 26 III, 28 et 40 II Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum et avec montants maximum annuels fixés comme suit : Lot 1 : Fourniture et livraison de chaussures de sécurité Sans montant minimum - montant maximum annuel 20 000 euros ht ccas : Sans montant minimum - montant maximum annuel 14 000 euros ht ctmr : Sans montant minimum - montant maximum annuel 6 000 euros ht lot 2 : Fourniture et livraison de chaussures de travail Sans montant minimum - montant maximum annuel 20 000 euros ht ccas : Sans montant minimum - montant maximum annuel 14 000 euros ht ctmr : Sans montant minimum - montant maximum annuel 6 000 euros ht Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles trois fois pour une période de un an, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de l'établissement. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du Groupement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants : - garanties financières, - capacités techniques, - capacités professionnelles. Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. Situation juridique - références requises : -Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis : - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ; - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du cmp. Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier. D'Autres documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm et joints au dossier de consultation. Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ou, si impossible notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des prestations de service effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des services avec mention des délais et coûts et les destinataires publics ou privés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants : 1. Valeur technique de l'offre appréciée : 60% 1) Mémoire technique au regard du cadre technique (5 points): - logistique et organisation commerciale qui sera déployée (et notamment la flotte automobile, le matériel et le personnel à disposition pour assurer les livraisons, la gestion des commandes) - 2/5 - dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, remplacement de produits non-conformes, d'erreurs de commandes - 2/5 - démarche environnementale mise en œuvre par le candidat (gestion des déchets, bilan carbone de l'entreprise, actions mises en place pour la réalisation d'économies d'énergie, etc) - 1/5 2) Echantillons (5 points) - confort : souplesse et légèreté de la chaussure - 2/5 - composition du produit et adéquation des tailles - 1,5/5 - protection contre les différents risques rencontrés par le personnel - 1,5/5 3) Descriptif technique des produits proposés : 10/10 2. Prix apprécié au regard du détail estimatif quantitatif : 40% Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. La mise en œuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour le lot n o 1 relatif aux chaussures de sécurité, le candidat devra obligatoirement proposer une prestation supplémentaire éventuelle conformément à l'article 3-1 du réglement de la consultation. Pour le lot n o 1 et le lot n o 2, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition, les échantillons dont la liste est mentionnée en annexe du réglement de la consultation. La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le CCAS procédera à une négociation dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007, 31068, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 103 bis rue Belleville 33063 Bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché Jusqu'Au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, Conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 4.04.2014 no358994 "Département du Tarn-Et-Garonne", ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. . Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Fourniture et livraison de chaussures de sécurité. Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 20 000 euros. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 18800000. Lot(s) 2. - Fourniture et livraison de chaussures de travail. Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 20 000 euros. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 18800000
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