Centrale des marchés
Equipement Mobilier Et Materiel De L'Ehpad Montaudran St Exupery Ce projet a pour objet l'achat de mobiliers et de matériels permettant d'équiper l'Ehpad de 80 lits dont 14 en Uhr (unité protégée) nouvellement construit.Cet Ehpad est situé dans le quartier de Mo...
CCAS de Toulouse 31004Toulouse dcpaj@ccas-toulouse.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Equipement Mobilier Et Materiel De L'Ehpad Montaudran St Exupery

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4505480

Date de clôture estimée : 22/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/19)
182723-2019
BOAMP (17/04/19)
19-60490

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-60490
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS de Toulouse, Numéro national d'identification : 26310123000013, 2 Bis, Rue de Belfort, 31004, Toulouse, F, Courriel : dcpaj@ccas-toulouse.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ccas De Toulouse - Direction des Services Techniques : Mme Le Biez Marion, 2 bis rue de Belfort, 31004, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Equipement Mobilier Et Materiel De L'Ehpad Montaudran St Exupery
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Ce projet a pour objet l'achat de mobiliers et de matériels permettant d'équiper l'Ehpad de 80 lits dont 14 en Uhr (unité protégée) nouvellement construit.Cet Ehpad est situé dans le quartier de Montaudran à Toulouse, en bout de la piste des Géants, ancienne piste aéropostale, classée, et a pour voisin à l'autre bout de la piste la Halle des Machines.Le choix des ambiances, couleurs et matières intérieures a été défini avec une décoratrice d'intérieure avec des thèmes prédominants sur l'aéropostal, l'industriel, le colonial
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Textile
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 137 Avenue de Lespinet 31400 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison et pose de rideaux dans les 80 chambres, salles à manger et salons
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu des échantillons / Pondération : 40
     2. Service après-vente / Pondération : 10
     3. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 1.e.r novembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalétique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 137 Avenue de Lespinet 31400 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison, installation de signalétique intérieures (panneaux portes, stickers muraux, panneaux directionnels...)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu des échantillons / Pondération : 40
     2. Service après-vente / Pondération : 10
     3. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 1.e.r novembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier industriel
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 137 Avenue de Lespinet 31400 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison et installation de mobilier style industriel (tables, chaises notamment)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu des fiches techniques / Pondération : 20
     2. Service après-vente / Pondération : 10
     3. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 1.e.r novembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de cuisine
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 137 Avenue de Lespinet 31400 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisine (marmite bain marie, mixer, cutter, batteur mélangeur...)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu des fiches techniques / Pondération : 40
     2. Service après-vente / Pondération : 10
     3. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 1.e.r novembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Autolaveuse
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 137 Avenue de Lespinet 31400 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison d'une autolaveuse équipée d'un système sans utilisation de produits chimiques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu des fiches techniques / Pondération : 40
     2. Service après-vente / Pondération : 10
     3. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 1.e.r novembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement salon de coiffure
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39712200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 137 Avenue de Lespinet 31400 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison et installation d'équipement pour un salon de coiffure au sein de l'Ehpad (colonne de lavage avec fauteuil intégré et Pmr, et accessoires)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu des fiches techniques / Pondération : 40
     2. Service après-vente / Pondération : 10
     3. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 1.e.r novembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement salle pédicure
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33722210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 137 Avenue de Lespinet 31400 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison et pose d'équipement pour la salle destinée à la pédicure-manucure des résidents (fauteuil, et accessoires)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu des fiches techniques / Pondération : 40
     2. Service après-vente / Pondération : 10
     3. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 1.e.r novembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de kinésithérapeute
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 137 Avenue de Lespinet 31400 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison et installation d'équipement destinés à la salle de kinésithérapeute (vélo, espaliers et accessoires divers)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu des fiches techniques / Pondération : 40
     2. Service après-vente / Pondération : 10
     3. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 1.e.r novembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 180 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 mai 2019 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La visite sur site est obligatoire pour le lot 2 Textile afin de prendre connaissance de l'ampleur des prestations à réaliser.Un rendez vous doit être pris auprès de Mme le biez Marion au 05.61.58.80.31 ou auprès de Mme LANOS Jessica au 05.61.58.85.81 ou 06.14.41.72.75.Une attestation de visite devra être remplie et jointe lors de la remise des offres.Pour les autres lots, les visites ne sont pas obligatoires et restent facultatives.Toutes les exigences techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)Notamment pour le lot Textile et Signalétique.Des échantillons seront à remettre pour le lot Textile et le lot Signalétique. Ces échantillons seront à envoyer par courrier ou remise en main propre contre récépissé avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: CCAS de Toulouse, Direction des Services Technique, 2 bis rue de Belfort, 31000 Toulouse et feront l'objet d'un critère de jugement des offres.S'agissant des retours des échantillons, ils seront mis à la disposition des entreprises non retenues dès la notification du marché.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour les lots 1 (Signalétique) et 2 (Textile) :1-prix des prestations au vu de la Dpgf40.0 %2-Valeur technique au vu des échantillons40.0 %2.1-Caractère esthétique au vu du parti architectural intérieur20.0 %2.2-Qualité20.0 %3-Service après-vente10.0 %4-Délai de livraison indiqué dans l'acte d'engagement10.0 %Pour le lot 3 (Mobilier industriel):1-prix des prestations au vu de la Dpgf60.0 %2-Valeur technique au vu des fiches techniques20.0 %2.1-Caractère esthétique au vu du parti architectural intérieur10.0 %2.2-Qualité 10.0 %3-Service après-vente10.0 %4-Délai de livraison indiqué dans l'acte d'engagement10.0 %Pour les lots 4 à 8 :1-prix des prestations au vu de la Dpgf40.0 %2-Valeur technique au vu des fiches techniques40.0 %2.1-Caractère fonctionnel20.0 %2.2-Qualité20.0 %3-Service après-vente10.0 %4-Délai de livraison indiqué dans l'acte d'engagement10.0 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous