Centrale des marchés
aménagement du service "veille sociale" du CCAS de Toulouse 31 aménagement du service "Veille Sociale" du CCAS à Toulouse ville : Toulouse pays : F- lieu : 2 bis, rue de belfort code_postal : 31000
CCAS de Toulouse 31000Toulouse marion.lebiez@ccas-toulouse.fr
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Aménagement du service "veille sociale" du CCAS de Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743013

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210188-2013
BOAMP (27/06/13)
13-113558

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Toulouse, 2 bis, rue de belfort, contact : services techniques, à l'attention de M. le président du CCAS, F-31000 Toulouse. E-mail : marion.lebiez@ccas-toulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement du service "veille sociale" du CCAS de Toulouse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services66 ter avenue Etienne Billières, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement du service "veille sociale" du CCAS de Toulouse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du codes marchés publics. La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement dun accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence. En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 11 lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Démolition - gros oeuvre
1) Description succincte :
Démolition - gros oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Platrerie - isolation - cloisonnement
1) Description succincte :
Platrerie - isolation - cloisonnement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Flocage
1) Description succincte :
Flocage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Menuiseries extérieures aluminium
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures aluminium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Faux plafonds
1) Description succincte :
Faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Menuiseries intérieures bois
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Plomberie sanitaire - ventilation - rafraichissement
1) Description succincte :
Plomberie sanitaire - ventilation - rafraichissement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : electricité chauffage alarme
1) Description succincte :
electricité chauffage alarme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : liaisons informatiques
1) Description succincte :
liaisons informatiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45314320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : sols souples
1) Description succincte :
sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : peinture revêtements muraux
1) Description succincte :
peinture revêtements muraux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45432210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. - Article 5.1 du CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics propres de l'établissement
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 et 86 à 111 du code des marchés
publics qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement
Le présent marché est conclu à prix ferme et forfaitaire. Ce prix ferme est actualisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente
consultation qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices ou, si impossible notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de
la capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en mesure de fournir une
liste des prestations similaires effectuées, de moins de 3 ans.
Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les destinataires publics ou privés. Les prestations
effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Qualification demandée aux intervenants
- les certificats de qualification professionnelle : OPQB ou équivalent pouvant être apporté par tout moyen de preuve.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots :
L'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants:
- garanties financières ;
- capacités techniques ;
- capacités professionnelles.
Critères de choix des offres :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 à 56 du Code des marchés publics.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, en tenant compte des pondérations suivantes
1. La valeur technique de l'offre : 40 %,
2. Le prix des prestations : 60 %,
La méthode de notation est la suivante :
La note globale obtenue sera une note sur 10.
1/critère - valeur technique de l'offre - pondération 40 %
Avec comme sous critère pondéré :
Mémoire technique :
- le candidat explicitera les matériaux et matériels qu'il se propose de mettre en oeuvre, en adéquation avec le cahier des charges ;
- le mode technique opératoire détaillé des différentes prestations à réaliser : le candidat explicitera la technique qu'il propose pour réaliser les prestations demandées, l'organisation envisagée pour exécuter les prestations (encadrement des équipes, mesures d'hygiène et de sécurité, gestion des déchets) ; l'ensemble en tenant compte des spécificités du site et des difficultés associées
Note 2 : absence de réponse
Note 4 : insuffisant
Note 6 : moyen (doute sur la pertinence / généraliste) ;
Note 8 : conforme
Note 10 : excellent, pertinent, optimisé
Total des points attribués pour la valeur technique :
- notation de 2 à 10 ;
- note : Notation x 0.40
2/critère - prix des prestations - pondération 60 %
Les offres sont notées de la manière suivante, pour chaque candidat :
Note de l'entreprise = (Offre la moins disante / Offre du candidat) x 0.60
1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminitratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.tatoulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 6 2 73 5 7 57. Fax : (+33) 5 6 2 73 5 7 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville B.P. 952, F-33063 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : auprés du tribunal administatif de Toulouse
référé contractuel : auprès du tribunal administratif de Toulouse à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la
publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant le
notification du contrat et, en l'bsence d'avis d'attribution dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat
Recours de pleine juridiction : auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007
Recours pour excès de pouvoir : auprès du Tribunal administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat jusqu'à la
conclusion du marché ou dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti,
le cas échéant d'uin référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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