Centrale des marchés
31 humanisation d'antipoul - remplacement des menuiseries extérieures à Toulouse 31 humanisation d'antipoul - remplacement des menuiseries extérieures à Toulouse ville : Toulouse code_postal : 31000 lieu : 2 bis, rue de belfort
CCAS de Toulouse 31000Toulouse marion.lebiez@ccas-toulouse.fr 0561622692
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31 humanisation d'antipoul - remplacement des menuiseries extérieures à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846281

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
337825-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177284

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Toulouse, 2 bis, rue de belfort, à l'attention de M. le président du CCAS, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 58 85 84. E-mail : marion.lebiez@ccas-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 62 26 92.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
humanisation d'antipoul - remplacement des menuiseries extérieures.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 9 rue d'antipoul, 31300 Toulouse.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet le remplacement des menuiseries extérieures du CHRS Antipoul.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 70.
2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 105-179501 du 01/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : la présente consultation a pour objet le remplacement des menuiseries extérieures du CHRS Antipoul
V.1) Date d'attribution du marché : 4 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FRANCE POSE SAS, ZI colline sud, 34 rue lépine, F-,13500 Martigues.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 159 155,57 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 105 A, annonce n° 236 du 4 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse,
avant la conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant
la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la
notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L
551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction : Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007
no291545 " Société Tropic travaux signalisation " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu
assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes
indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Recours pour excès de pouvoir : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat (article R 421-
1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-
1 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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