31 fourniture et livraison de denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées pour les établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture et livraison de denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées pour les établissements du CCAS.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : voir annexe au CCAP (Toulouse), 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées pour les établissements du Centre Communal d'action Sociale de Toulouse.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération : 60.
2. prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires(et du détail quantitatif et estimatif document non fourni, non contractuel servant de base à l'analyse des offres). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 058-094712 du 23/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 39

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture et livraison de boisssons non alcoolisées

V.1) Date d'attribution du marché : 16 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Transgourmet, 2 avenue de l'hers, B.P. 72163 , ZAC Eurocentre, F-,31621 Castelnau d'estretefonds.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012 40

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture et livraison d'épicerie

V.1) Date d'attribution du marché : 16 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Transgourmet, 2 avenue de l'hers, B.P. 72163, ZAC Eurocentre, F-,31621 Castelnau d'estretefonds.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012 41

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture et livraison de produits surgelés

V.1) Date d'attribution du marché : 23 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Pomona passion froid, 146 avenue des Etats-unis, F-,31200 Toulouse.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012 42

Lot n° : 6

Intitulé : Fourniture et livraison de viande fraîche de boucherie piécée sous vide

V.1) Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Midi Pyrénées Viandes, ZAC de la Glacière, 2 impasse Pierre Camo, F-,31200 Toulouse.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012 43

Lot n° : 7

Intitulé : Fourniture et livraison de fruits et légumes frais de 1ère gamme

V.1) Date d'attribution du marché : 17 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Roucaud, 146 avenue des Etats-unis, F-,31200 Toulouse.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012 44

Lot n° : 8

Intitulé : Fourniture et livraison de fruits et légumes frais de 4ème et 5ème gamme

V.1) Date d'attribution du marché : 17 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Roucaud, 146 avenue des Etats-unis, F-,31200 Toulouse.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires .

Lot 1 : Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel : 350 000 EUR h .t

Lot 2 : Fourniture et livraison d'épicerie

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel : 350 000 EUR h .t

Lot 3 : Fourniture et livraison de produits surgelés

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel : 580 000 EUR h .t

Lot 6 : Fourniture et livraison de viande fraîche de boucherie piécée sous vide

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel : 250 000 EUR h .t

Lot 7 : Fourniture et livraison de fruits et légumes frais de 1ère gamme

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel : 170 000 EUR h .t

Lot 8 : Fourniture et livraison de fruits et légumes frais de 4ème et 5ème gamme

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel : 100 000 EUR h .t

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse étaient les suivants :

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60 %
- traçabilité et contrôle des produits (hygiène et sécurité) : 2/10 ;
- les procédures à mettre en oeuvre pour assurer les livraisons dites de " dépannage " : 3/10 ;
- logistique et organisation commerciale qui sera déployée : 3/10 ;
- la démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat : 2/10
2. Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires : 40 %

La Commission d'appel d'offres a déclaré infructueux :
- le lot 4 : Fourniture et livraison de Beurre-Oeufs-Fromages ;
- le lot 5 : Fourniture et livraison de chocolats ;
- le lot 10 : Fourniture et livraison de plats cuisinés de 5ème gamme
Le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite le lot 9 : Fourniture et livraison de pains et pâtisserie.

Les marchés publics peuvent faire l'objet d'une consultation sur place au siège du CCAS (Service des Marchés Publics et Affaires Juridiques - 2 bis, rue de Belfort - B.P. 90413 - 31004 TOULOUSE Cedex 6 de 9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h45).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 60 B, annonce n° 153 du 24 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV,, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel: Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat: Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 no291545 " Société Tropic travaux signalisation " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012