Centrale des marchés
31 fourniture et livraison d'articles de puériculture pour les besoins des établissements gérés par le centre communal d'action sociale (ccas), à Toulouse 31 fourniture et livraison d'articles de puériculture pour les besoins des établissements gérés par le centre communal d'action sociale (ccas), à Toulouse code_postal : 31004 ville : Toulouse ...
CCAS de Toulouse 31004Toulouse
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31 fourniture et livraison d'articles de puériculture pour les besoins des établissements gérés par le centre communal d'action sociale (ccas), à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293765

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-166790

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Toulouse, 2 bis, rue de Belfort - B.P. 70413, à l'attention de M. le président du CCAS, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 61 58 85 58. E-mail : marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 62 70 11.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur les différents sites du CCAS de Toulouse listés dans le CCP, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison d'articles de puériculture pour les besoins des établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33681000, 39221110 - EA02,34912100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. prix des prestations. Pondération : 30.
3. délai de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014 71

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture et livraison d'articles de puériculture pour les établissements du CCAS - Biberonnerie et repas
V.1.1) Date d'attribution du marché : 20 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
Presta Baby - AGL Renard Distribution, 14 rue Jeanne Hachette, F-,92140 Clamart.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :

Marché n° : 2014 72

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture et livraison d'articles de puériculture pour les établissements du CCAS - Change et accessoires de toilette
V.1.1) Date d'attribution du marché : 20 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
Presta Baby - AGL Renard Distribution, 14 rue Jeanne Hachette, F-,92140 Clamart.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :

Marché n° : 2014 73

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture et livraison d'articles de puériculture pour les établissements du CCAS - Repos
V.1.1) Date d'attribution du marché : 20 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
Presta Baby - AGL Renard Distribution, 14 rue Jeanne Hachette, F-,92140 Clamart.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :

Marché n° : 2014 74

Lot n° : 4

Intitulé : Fourniture et livraison d'articles de puériculture pour les établissements du CCAS - Promenade
V.1.1) Date d'attribution du marché : 20 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
Presta Baby - AGL Renard Distribution, 14 rue Jeanne Hachette, F-,92140 Clamart.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 130 B, annonce n° 40 du 9 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007,, F-31068 Toulouse Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 103 bis, rue Belleville,, F-33063 Bordeaux
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché
jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)
Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse,
conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 4.04.2014 no358994 "Département du Tarn-Et-Garonne", ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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