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31 Prestations de nettoyage pour les espaces communs de l'Ehpad catala à Toulouse 31 Prestations de nettoyage pour les espaces communs de l'Ehpad catala à Toulouse prestations de nettoyage pour les espaces communs de l'ehpad Catala. lieu : chemin CATALA, 31400 Toulouse code_p...
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31 Prestations de nettoyage pour les espaces communs de l'Ehpad catala à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145362

Date de clôture estimée : 16/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99453

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Toulouse.
Correspondant : direction des Services Techniques, 2, bis, rue de Belfort B.P. 70413 31004 Toulouse Cedex 6 tél. : 05-61-58-85-84 télécopieur : 05-61-62-26-92 courriel : isabelle.romero@ccas-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage pour les espaces communs de l'ehpad Catala.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.

Lieu d'exécution : chemin CATALA, 31400 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyages pour les espaces communs de l'ehpad CATALA.
Les prestations attendues sont précisées dans le CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte conformément aux articles 26 II, 28 et 40 II Code des Marchés Publics.
La consultation suppose la passation d'un marché public au sens du droit français.
Le marché sera traité à prix mixte. Il comportera :
- une partie traitée à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes) ;
- une partie traitée à prix unitaires qui s'exécutera par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel fixé à 4 000 EURH.T (prestations ponctuelles).
Le marchés ne comportera pas de tranche ni de lot.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du CMP et selon les règles relatives au code des assurances.
Fonds publics propres de l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties financières ;
- capacités techniques ;
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- préciser si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du cmp
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier.
D'autres documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm et joints au dossier de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ou, si impossible notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations de service effectuées, de moins de 3 ans.
Elle fera apparaître : la nature des services avec mention des délais et coûts et les destinataires publics ou privés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte conformément aux articles 26 II, 28 et 40 II Code des Marchés Publics.
Le candidat devra répondre aux 4 prestations supplémentaires éventuelles, en sus de l'offre de base.
Les prestations supplémentaires sont à chiffrer obligatoirement dans l'acte d'engagement ainsi que dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Les caractéristiques de ces PSE sont précisées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Les critères pondérés, commun aux deux lots, retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique- pondération : 40 %
Qualité des moyens humains et organisationnels - 50 %
Qualité des moyens matériels et des produits - 50 %
Prix - pondération : 60 %
La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Les offres électroniques sont acceptées. Les modalités relatives à la dématérialisation sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Le CCAS engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Les modalités de cette négociation sont précisées dans le règlement de consultation.
Une visite préalable du site est obligatoire avant la remise des offres.
Date prévisionnelle du démarrage des prestations: mi septembre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics esplanade Rodesse - 103 bis, rue Belleville 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat: Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 no291545 " Société Tropic travaux signalisation " par toute personne contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.

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