Centrale des marchés
Formations à destination du personnel du CCAS Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre communal d'action sociale de Toulouse Correspondant : Mme Yona DIENE, Responsable marchés publics affaires juridiques, 2 bis rue de Bel...
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Formations à destination du personnel du CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098146

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Centre communal d'action sociale de Toulouse
Correspondant : Mme Yona DIENE, Responsable marchés publics affaires juridiques, 2 bis rue de Belfort BP 70413, 31004 Toulouse cedex 6, tél. : 05 61 58 85 85, télécopieur : 05 61 62 70 11, courriel : marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :FORMATIONS À DESTINATION DU PERSONNEL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 80500000
Objets complémentaires : 80511000
Lieu d'exécution et de livraison : Sur les différents sites du CCAS de Toulouse listés dans le CCTP, 31000 Toulouse
Code NUTS : FR623
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation a pour objet de répondre aux besoins de formation continue à destination du personnel du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Les besoins sont identifiés dans 12 domaines qui correspondent à
une classification par nature de thèmes envisagés.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de l'établissement. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties financières,
Capacités techniques,
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : Voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Voir règlement de la consultation
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (70 %)
Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires (30 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :13 juin 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Renseignements complémentaires :Les marchés seront passés selon une procédure adaptée, en application des articles 28, 30 et 77 du Code des
Marchés Publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum et avec maximum.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront :
Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 70%
Sous-critère n°1 : Méthode pédagogique 2/10
Sous critère n°2 : Contenu pédagogique 2/10
Sous-critère n°3 : Moyens et matériel 1/10
Sous-critère n°4 : qualification professionnelle des intervenants dédiés à la mission 5/10
Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires: 30%
La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Aucune négociation n'est prévue.
La date prévisionnelle du démarrage des prestations: juin 2014.
Les marchés seront conclus pour période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2014.
Date d'envoi du présent avis à la publication :22 mai 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Direction de l'administration Générale Service des marchés publics et des affaires juridiques, 2, bis rue de Belfort BP 70413, 31004 Toulouse cédex 6, tél. : 05 61 58 85 58, télécopieur : 05 61 62 70 11, courriel : marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Esplanade Rodesse - 103 bis rue Belleville, 33063 Bordeaux
Détails d'introduction des recours : Référé contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse à compter
de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat: Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 no291545 " Société Tropic travaux signalisation " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 HACCP
Coût estimé (HT) : entre et 15 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Communication et vivre ensemble
C.P.V. - : Objet principal : 80500000
Coût estimé (HT) : entre et 10 000 euros (Euros)
Lot(s) 3 Gestion de la violence
C.P.V. - : Objet principal : 80500000
Coût estimé (HT) : entre et 3 000 euros (Euros)
Lot(s) 4 Gestion de l'agressivité - Secteur Personnes âgées
C.P.V. - : Objet principal : 80500000
Coût estimé (HT) : entre et 3 500 euros (Euros)
Lot(s) 5 Hygiène des locaux - Secteur Petite enfance
C.P.V. - : Objet principal : 80500000
Coût estimé (HT) : entre et 3 000 euros (Euros)
Lot(s) 6 Traçabilité
C.P.V. - : Objet principal : 80500000
Coût estimé (HT) : entre et 3 500 euros (Euros)
Lot(s) 7 Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgences (AFGSU)
C.P.V. - : Objet principal : 80500000
Coût estimé (HT) : entre et 3 000 euros (Euros)
Lot(s) 8 Habilitation électrique
C.P.V. - : Objet principal : 80500000
Coût estimé (HT) : entre et 7 000 euros (Euros)
Lot(s) 9 Prévention - Gestion du stress
C.P.V. - : Objet principal : 80500000
Coût estimé (HT) : entre et 5 000 euros (Euros)
Lot(s) 10 Manutention de charge lourde
C.P.V. - : Objet principal : 80500000
Coût estimé (HT) : entre et 6 000 euros (Euros)
Lot(s) 11 Gestes et postures - Secteur Petite Enfance
C.P.V. - : Objet principal : 80500000
Coût estimé (HT) : entre et 3 000 euros (Euros)
Lot(s) 12 Gestes et postures - Secteur Personnes âgées
Coût estimé (HT) : entre et 3 000 euros (Euros)
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